Vos question à l'Avocat
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toujours pas de réponse de la médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,

    Mon arrêt de travail devait se terminer le 26 juin 2005.

    Etant en arrêt de travail depuis de longs mois, je ne peux reprendre mon activité chez ce même employeur ; je souhaite rencontrer le médecin du travail pour envisager une rupture pour inaptitude.

    J'ai voulu prendre rendez-vous, mais il m'a été répondu que le contrat qui liait l'organisme de médecine du travail était rompu depuis fin décembre 2004 pour non paiement des sommes dues.

    J'ai adressé une LR/AR à mon employeur pour avoir les coordonnées du nouveau médecin (LR du 24 juin) ; pas de réponse à ce jour.

    J'ai également adressé une LR/AR à l'Inspection de la Médecine du Travail ; j'ai obtenu une réponse qui me disait qu'un inspecteur du Travail allait effectuer un contrôle au sein de l'entreprise.

    J'ai pu obtenir une prolongation de 15 jours, soit jusqu'au 17 juillet.

    Dans le cas où je n'obtiendrais pas de réponse avant cette date, de l'Inspection de la Médecine du Travail,

    Est ce que quelqu'un pourrait me conseiller sur l'attitude que je dois adopter ???

    (Mon employeur n'est pas à une irrégularité de plus ou de moins ; mon dossier est très compliqué ; j'ai déjà posté à de nombreuses reprises)

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si vous n’avez pas de réponse, relancer la direction de la médecine du travail pour savoir ce que cela devient, et ce que vous devez faire !
    Comme c’est la période des vacances, cela risque de traîner.
    Mais n’hésités pas à vous faire prolonger l’arrêt maladie une fois de plus si nécessaire si l’attente doit se prolonger, plutôt que de rester assis entre deux chaises et ne pas être payé !
    Vous n’avez pas à subir les désagréments des fautes de votre employeur, c’est à l’administration concernée de trouver la solution de remplacement si l’employeur joue l’autruche et ne bouge pas.
    Il y a des règles législatives, qu’ils les fassent appliqués, quand ce sont les salariés qui sont fautifs, cela va toujours plus vite.
    De votre côté, vous avez fait le nécessaire, donc on ne peut rien vous reprocher.
    Bonne journée.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Envoyez une lettre à votre employeur lui signifiant que vous devez reprendre le travail le 18 juillet et le mettant en demeure (employer les termes "mise en demeure") de vous prendre un rdv à la médecine du travail, compte tenu du fait que vous êtes susceptible d'être déclarée "inapte à votre poste de travail".
    Le 18 juillet, présentez-vous à votre entreprise (ou si ce n'est pas possible, téléphonez et envoyez un mail) demandant si le RDV a été pris.
    Dans la négative, saisissez la juridiction compétente en injonction de faire (document à télécharger sur site service public).
    Tout ceci pour bien montrer, lorsque l'affaire sera traitée aux prud'hommes, que vous avez tout fait pour que votre situation administrative soit réglo, ce qui ne semble pas être le cas de votre employeur.
    Ce qui est très gênant dans cette affaire, c'est que vous n'aurez plus de revenu du travail ou d'IJ pendant un certain temps...

  4. #4
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,

    Mon arrêt de travail est terminé depuis hier soir, 17 juillet.

    Je ne peux toujours pas rencontrer le médecin du travail car toujours pas d'adhésion de mon employeur.... (j'envisage de demander inaptitude).

    Je viens d'avoir au téléphone le Médecin Inspectrice de la Médecine du Travail qui a elle-même relancé (suite à relance de ma part) l'Inspection du Travail...

    Sur ses conseils, je viens d'appeler l'Inspection du Travail, mais l'inspectrice n'est là que le jeudi après-midi...

    La ligne téléphonique de la DDTE, service des contrôleurs, ne répond pas...

    Le médecin psychiatre qui me suit depuis mon arrêt de travail (novembre 2003) ne répond pas non plus... peut-être en vacances ?

    AU SECOURS, que dois je faire ?????

  5. #5
    josette
    Visiteur
    Bonjour Jean Louis

    J'ai envoyé un courrier à mon employeur (LR/AR) le 22 juin ; ce courrier m'a été retourné par # Service de courrier # vendredi 15 juillet.

    Désolée d'avoir ouvert une nouvelle discussion et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 225
    Bonjour,
    Si votre arrêt de travail est terminé, vous devez vous présenter chez votre employeur (sinon, il s'agira d'une absence non justifiée).
    Il devra alors vous adresser en consultation chez le médecin du travail (dans les 8 jours, je crois).
    Par ailleurs, ce n'est pas vous qui demandez l'inaptitude. La décision appartient au médecin du travail, et se décide sur des critères médicaux, et non selon les desiderata du salarié.
    ml44

  7. #7
    josette
    Visiteur
    Bonjour ml
    Merci pour votre réponse.
    Si vous avez le temps de relire tous mes posts, vous comprendrez qu'il ne m'est pas possible de me présenter devant mon employeur...
    Cordialement
    --------
    Bonjour à tous,
    Je pense demander un RV :
    - au médecin conseil de la Sécurité Sociale qui m'a déja reçue en contrôle, pour lui expliquer ma situation :

    Absence de prolongation (médecin en vacances)
    Impossibilité de rencontrer un médecin du travail (pas de contrat)
    Incapacité à reprendre mon poste (dépression réactionnelle, car menaces)

    - à l'Inspection du Travail

    Tous les avis sont les bienvenus.
    Merci et cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/07/2005 à 10h30. Motif: fusion de deux messages en un seul

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour Josette,
    Toujours au combat, vous vous battez comme un boxeur, et vous avez raison, je ne vais rien rajouter au fil,excepté un petit bonjour et qu'il me semble étonnant que l'IT ne vous ai pas orientée vers le médecin contrôleur de leur services.
    Bon courage!

  9. #9
    josette
    Visiteur
    Bonjour Mehatenduque,
    Merci pour le petit bonjour qui me va droit au coeur.
    Il est vrai que je suis plutôt une battante et qu'un petit message de soutien comme le vôtre redonne de la force et de la hargne pour le combat car les moments de découragement existent aussi, hélas.
    J'ai RV demain au service du contrôle médical de la SSociale.Je vous tiendrai au courant.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Des nouvelles ?

  11. #11
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour Josette,

    je vois que les embrouilles continuent.

    Outre l'injonction de faire qui vous a été conseillée pour obliger l'employeur par décision judiciaire à vous inscrire à la méd du travail, je pense que si votre med traitant est absent, vous pouvez vous présenter au sce d'urgence de l'hopital avec tous les justifications de votre état de santé.

    Le médecin d'urgence pourra cpte tenu de la situation vous arrêter pour 15 j ou 1 mois dans l'attente de débloquer les choses.

    Bon courage à vous.

  12. #12
    josette
    Visiteur
    Bonjour Jean Louis et Biniou,
    Et oui les embrouilles continuent !
    J'ai appelé l'Inspectrice de la Médecine du Travail à qui j'avais écrit. Je lui avais envoyé un mail de relance le 11 juillet. Elle a elle même relancé l'Inspection du Travail suite à ce mail. Elle n'a pas de nouvelles.
    J'ai donc posté hier une LR/AR à l'Inspectrice du Travail que j'ai déja rencontrée à plusieurs reprises car quand j'ai appelé lundi, son secrétariat m'a indiqué qu'elle n'était là que le jeudi après-midi et que ses RV étaient complets.
    Avec toutes les LR/AR que j'ai envoyées jusqu'à ce jour, je devrais au moins avoir le droit d'en envoyer une gratuitement

    Et puis hier après-midi, je suis allée aux urgences de l'hôpital psychiatrique et j'ai longuement discuté avec un médecin, qui m'a prescrit une prolongation d'un mois, jusqu'au 16 août. Elle m'a précisé qu'elle était là au mois d'août et que je pouvais revenir la voir si besoin.

    Je n'ai pas adressé d'injonction de faire à mon employeur, la collaboratrice de mon avocat me l'a déconseillé. Je lui ai simplement demandé de me donner les coordonnées du nouveau médecin du travail (LR/AR qui m'est revenue). je l'ai renvoyée hier en courrier simple.

    J'ai RV avec mon avocat demain à 17 H. J'ai toute confiance en lui, mais sa collaboratrice.... Je vais lui poser la question à lui (injonction)

    En ce qui concerne mon complément de salaire, l'AG2R a répondu à mon nouveau courrier (LR/AR) en m'indiquant que mon employeur n'avait plus transmis mes décomptes SS depuis le 30 juin 2004. J'ai donc refait toutes mes photocopies et les ai transmises directement à l'AG2R. Ce versement sera adressé à mon employeur, (pas d'autres possibilités) mais l'AG2R me préviendra quand ce règlement sera effectué et je pense que je pourrai alors déposer un nouveau référé (à moins qu'entre temps je ne reçoive la date de mon dossier d'appel).

    Si vous avez des conseils ou des observations, je suis à votre écoute.
    A bientôt

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