Vos question à l'Avocat
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toujours pas de réponse de la médecine du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bon courage.
    Ce que vous avez fait jusqu'à présent m'apparaît être dans le droit fil de ce que vous pouvez faire.
    N'hésitez pas à vous faire prolonger en arrêt de travail au moins jusqu'à la rentrée, que votre dossier bénéficie alors de la reprise d'activités de tout le monde....

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Bonjour,

    Solliciter des arrêts de travail, indemnisés par la Sécurité Sociale, afin d'attendre la résolution d'un conflit du travail ne me parait pas très civique.

    Bien entendu, si l'arrêt est médicalement justifié, il n'y a pas de problème. Toutefois, le teneur des posts me laisse perplexe.

    Le médecin-conseil de la CPAM ne s'attardera pas sur les motifs sociaux de l'arrêt. Il décidera en fonction de la situation médicale et s'il estime que votre état de santé permet une activité professionnelle (pas nécessairement l'ancienne et même à temps partiel), il statuera sur la fin du versement des indemnités journalières. Les derniers textes légaux insistent sur le controle des arrêts de travail et les médecins conseils sont incités à une grande vigilance.

    Bon courage
    ml44

  3. #15
    josette
    Visiteur
    ml44,
    Depuis mon arrêt de travail en novembre 2003, j'ai rencontré 3 médecins conseils de la SS, trois différents. Ma prochaine visite doit avoir lieu en octobre mais le troisième médecin envisageait déja une invalidité, ce que moi je ne demande pas.

    Vous dites que je vous laisse perplexe ??? Vous êtes vous déja trouvé seul dans un bureau face à un supérieur qui avait deux pistolets à la ceinture ? Non ? Dommage, peut-être auriez vous été .... perplexe???

    Je suis à la recherche de conseils, de soutien amical, et je pense que mon combat peut aider d'autres personnes, à la recherche, comme moi, d'informations, de jurisprudence, etc...

    Si vous êtes médecin, je pense que vous allez pouvoir aider bien des personnes sur ce forum, dans un domaine que vous connaissez bien, le domaine médical.

    Mes recherches, quant à moi, sont orientées vers le juridique, alors, votre opinion sur mon manque de civisme ne me touche absolument pas.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    ML 44,

    Je suis d'accord avec vous pour ne pas pousser à l'abus des arrêts de travail pour raisons médicales.
    Le cas de Josette est cependant très particulier puisqu'en l'absence de visite de reprise (par non adhésion de son entreprise à une médecine du travail), elle ne peut reprendre le travail (surtout si elle s'en sent incapable - et médicalement, ici, personne ne peut en juger-).
    Cette carence de l'employeur me semble difficile à corriger au mois d'août.
    La démission de son ancien emploi la priverait de toute indemnité et de la possibilité de toucher les indemnités de chômage.
    Si elle ne se représente pas à son travail, son arrêt de travail étant terminé, elle sera considérée en "absence", non rémunérée et sera en faute et en passe d'être licenciée.
    La solution la moins mauvaise, pour l'instant, m'apparaît être de tenir jusqu'à la rentrée.
    Une prolongation de son arrêt de travail lui permettra alors d'avoir quelques subsides.
    En l'occurrence, cela ne m'apparaît pas être un abus.

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Bonsoir,

    Mon observation sur les arrêts de travail était d'ordre général. Je précisais qu'il n'y avait pas de problème si l'arrêt était médicalement justifié. Ce n'est pas le cas ?

    Par ailleurs, l'absence d'évolution d'une pathologie psychiatrique traitée depuis 18 mois fait effectivement discuter l'invalidité, car on peut penser que l'état est stabilisé. Il est probable, en l'absence de reprise, que le médecin conseil en décidera ainsi.

    ml44

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Oui, mais si le médecin conseil décide d'une invalidité, Josette aura soit un pécule, soit une rente, mais l'inaptitude à son poste de travail ne sera toujours pas prononcée....
    Et si j'ai bien compris la teneur de ses posts précédents, son état pathologique semble fortement lié à ses rapports avec son employeur actuel....ce qui peut justifier une inaptitude, sans peut-être justifier une invalidité...

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Bonjour Jean-Louis52,

    Effectivement, l'inaptitude et l'invalidité relèvent de logiques différentes.

    L'invalidité est appréciée par le médecin-conseil. Elle est attribuée quand le salarié a une réduction des 2/3 de sa capacité de travail ou de gain (sachant que celà fait référence à une activité quelconque, sans prise en compte du travail antérieur, ce qui entraine souvent des incompréhensions). Sa reconnaissance permet le versement d'une rente, variable selon le classement de l'invalide (1ère, 2ème ou 3ème catégorie). Elle se décide quand l'état est stabilisé. La situation n'est jamais définitive et n'interdit pas de travailler.

    L'inaptitude est appréciée par le médecin du travail, qui étudie le poste effectif. Il peut conclure à l'aptitude au poste, à l'aptitude avec restrictions, à l'inaptitude avec recherche d'un autre poste dans l'entreprise, à l'inaptitude à tous les postes dans l'entreprise. Dans le dernier cas, l'employeur doit licencier, ou reprendre le versement des salaires après 1 mois. Le médecin du travail ne se prononcera qu'au retour du salarié en fin d'arrêt de travail. Le contact avec le médecin du travail se fait par l'intermédiaire de l'employeur. Une visite de pré-reprise est toutefois possible, sur la demande du salarié, surtout si une adaptation de poste est prévisible.

    Mais, tant que le contrat de travail est suspendu par la production d'arrêts de travail, il ne peut y avoir ni appréciation définitive de l'(in)aptitude, ni licenciement (en principe).

    C'est pour ces raisons que je pense que la poursuite de l'arrêt de travail n'est pas forcément la meilleure des solutions, mais je n'ai sûrement pas tous les éléments d'appréciation.

    ml44

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Tout-à-fait d'accord avec ML44.
    Il faut mettre fin aux arrêts de travail et se mettre en situation de reprise de travail.
    Seul le médecin du travail peut, juridiquement, mettre fin à la suspension du contrat de travail.
    D'où, dans le cas de Josette, ma proposition, dans un post précédent, de mettre en demeure son employeur de la présenter devant le médecin du travail de l'entreprise.

  9. #21
    josette
    Visiteur
    Bonjour à vous deux,

    Outre le fait :
    - de ne pas pouvoir reprendre mon emploi ;
    - de ne pas pouvoir rencontrer le médecin du travail (à qui j'ai déja exposé mes conditions de travail) ;
    - d'avoir envoyé environ une trentaine de LR/AR ;
    - de ne pas percevoir mon complément de salaire ;
    etc, etc, etc...

    Pensez vous que je sois réellement sereine de me trouver dans cette situation après tant de mois ?

    Cordialement.

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