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Prime panier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Est-il possible de donner une prime panier de 6 Euros net par jour à un salarié en CDI sans être soumis à cotisations sociales ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour crypte
    La prime de panier n'est pas assujettie aux cotisations sociales dans la limite du minimum garanti ( qui est au 1er juillet 2005 de 3.11 euros) . Donc pour une prime de 6 euros, il y aura cotisations sociales au delà des 3.11 euros ( si nous parlons d'une prime de panier de jour )
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    concernant les frais professionnels le minimum garanti n'est plus la référence voir le site de l'ursaaf
    désormais les paniers en entreprise pou les travailleurs postés de nuit comme de jour sont exonérés a hauteur de 5.1Euros
    repas chantier 7.6euros

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    8
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour crypte
    La prime de panier n'est pas assujettie aux cotisations sociales dans la limite du minimum garanti ( qui est au 1er juillet 2005 de 3.11 euros) . Donc pour une prime de 6 euros, il y aura cotisations sociales au delà des 3.11 euros ( si nous parlons d'une prime de panier de jour )
    Amicalement

    Bonsoir,

    Le montant exonérés c 3,11 ou 5,1 Euros ?

    (Personnel à la journée)

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir crypte
    Eh ben c'est michel 59 qui a " presque" raison car c'est 5.20 euros
    Je vous colle l'extrait pris sur le site de l'urssaf


    Lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, l’employeur est autorisé à déduire l’indemnité dans la limite de 5,20 euros.
    Sont concernés les salariés travaillant de nuit ou en équipe ou en horaire décalé.

    Depuis la réforme des frais professionnels applicable à compter du 1er janvier 2003, les deux primes panier de jour et panier de nuit ont été remplacées par une indemnité unique de restauration sur le lieu de travail.


    Amicalement

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