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est-on payé pendant Mise à pied ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
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    Bonjour tout le monde,
    Je viens de recevoir une lettre de mon employeur, (qui me tournait autour pendant plusieurs mois), pour un licenciement pour faute grave.
    en attendant l'entretien de licenciement, ils disent que je suis "Mise à pied à titre conservatoire le temps de la procédure".
    qu'est-ce-que celà veut dire ?
    comment ça se passe au niveau paie ?
    J'ai reçu la lettre le 20 novembre, aurais-je mon salaire mensuel complet ou juste celui qui correspond avant le 20 du mois.
    Merci beaucoup pour votre aide.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    2
    oui, jusqu'a la fin de la procedure qui peut durer jusqu'à deux mois.
    Bienvenu au club.......

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
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    206
    merci pour ta réponse,
    et cette procédure, elle se passe comment ?
    et avec qui ? et qui peut préciser la durée de cette période ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2003
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    206
    excusez-moi, je pense ne pas avoir bien compris votre réponse.
    Mais au vu des articles, je crois qu'on n'est pas payé pendant la mise à pied ...
    Mon employeur prétend que je ne respectais pas les horaires de travail chez le client...
    je ne sais pas s'il est en mesure de le prouver ou pas ?
    pourriez-vous me confirmer ceci ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    Concernant la mise à pied conservatoire, elle n'est pas rémunérée, mais rien n'empeche à ce que l'employeur vous paie...
    ensuite vous avez deux cas
    1) si votre employeur vous licencie pour faute grave, dans ce cas la MAP n'est pas rémunérée
    2) si votre employeur ne vous licencie pas pour faute grave, dans ce cas, la MAP est rémunérée...
    la MAP lorsqu'elle est prononcée, elle aboutit principalement à un licenciement pour faute grave... dans ce cas, il faut être licencié pour cette faute...
    la MAP dure toute la durée de la procédure... s'agissant d'un licenciement displinaire, la sanction doit être notifié au plus tard dans un délai d'un mois... concernant la durée de la MAP, le code de travail ne le règle pas... mais le délai doit être aussi "raisonnable"... donc pendant la mise à pied, l'employeur va mettre en route la procédure de licenciement et recueillir toutes les informations vous concernant
    vous aurez un entretien préalable au licenciement, l'employeur vous expliquera les faits, et obtient ensuite vos explications... à ce stade là, l'employeur ne peut parle de licenciement...vous êtes à l'étape d'un "échange de vue"... cependant je vuos conseille de vous faire assister par une personne, comme cela vous est indiqué sur la lettre de l'entretien
    concernant le motif du licenciement, vous le connaitrait le jour de la notification du licenciement
    concernant les horaires qui ne sont pas respectés chez le client... c'est à l'employeur de le prouver...
    vous savez un employeur peut licencier qu'il veut, meme s'il n'y a pas de faute... s'il a envie de se débarasser d'un salarié, il mettra tout en oeuvre pour le faire
    pour se défendre, il ne reste plus que les prud'hommes
    bonne chance

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