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besoin d'aide Svp, mutation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    mon employeur cherche un moyen de me pousser au départ. Il prévoit de me muter sur un autre bureau du cabinet distant de plus de 180 km de mon lieu de travail habituel.
    Mon contrat de travail stipule dans le chapitre « lieu de travail » que :
    le lieu de travail est fixé au bureau de Laval avec possibilité de déplacement pour les autres bureaux de la SA selon les besoins du cabinet.

    Etant précisé que je ne suis pas opposée à effectuer des déplacements dans les autres bureaux, même pour quelques mois.

    • Est-ce que vous pouvez me renseigner SVP, si je refuse la mutation est ce que le licenciement est considéré comme motivé par une cause valable et sérieuse ?
    • S’agit-il vraiment d’une clause m’imposant d’accepter la mutation ou simplement les déplacements que je fais d’ailleurs fréquemment avec prise en charge des frais par l’employeur.

    Je vous suis très reconnaissante de me répondre (c’est très urgent)
    Dernière modification par Nouda ; 17/07/2005 à 23h47. Motif: erreur

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Nouda,
    Vous n'avez pas dans votre contrat, une clause de mobilité, au sens strict du terme, mais vous n'avez pas non plus de clause express de maintien du travail dans un lieu donné. Donc, soyons concret: le fait de vouloir vous envoyer à 180 kms de votre lieu actuel de travail est une modification de votre contrat de travail. L'employeur doit donc obtenir votre accord en vous faisant une proposition écrite et vous donner un délai pour répondre ( un mois si motif économique par exemple). A partir de là, soit vous acceptez, soit vous refusez
    Si vous refusez, l'employeur n'a que deux choix
    - renoncer à son projet de mutation
    - vous licencier .
    S'il choisit de vous licencier, soit il opte pour un licenciement économique en prouvant, le cas échéant, qu'il s'agit d'une mutation dûe à une restructuration ou à des problèmes économiques; soit il opte pour une cause réelle et sérieuse car votre refus va à l'encontre des intérêts de l'entreprise.
    Si vous désirez l'attaquer devant les prud'hommes pour licenciement abusif, il vous faudra prouver que cette proposition de mutation est une manoeuvre et un abus de pouvoir qui ne sont pas motivés par l'intérêt de l'entreprise mais dont le but est de vous nuire.
    Mais dans tous les cas, votre employeur, s'il désire vous licencier, doit respecter une procédure et cela va lui engendrer des frais ( vous avez droit à des indemnités) Alors je vous conseille de lui dire que vous attendez sa proposition écrite et que vous comptez la refuser et qu'il devra donc procéder à un licenciement. Peut-être cela le fera t'il reculer.
    Amicalement

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