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Résultats 1 à 4 sur 4

transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    bonjour apres plusieurs mois de negociation, en parallele d'un licenciement economoique un peu douteux, j'ai reussi a aboutir a une transaction correcte. lors de notre dernier entretien, celui ci m'a dit que la transaction etait calculée sur le salaire brut. mais qu'ensuite etait retirée la csg et la crds. Cela est il vrai ?
    Comment puis je verifier le calcul du montant de la transaction et verifier que le total est correct ?
    merci d'avance a qui pourra m'aider...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir cocotte,
    Cela dépend de quoi vous parlez : dommages et intérêts spécifiques ou indemnités ?
    A+

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    bonjour,
    Dans le cadre d'un règlement de litige, l'indemnité transactionnelle, à condition qu'elle ne dépasse pas la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement, n'est pas soumise aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.
    L'indemnité transactionnelle n'est soumise qu'à la CSG + CRDS.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Pour calculer la CSG/CRDS vous prenez 8 % de 95 % du brut (exemple : 1 000 euros , CSG/CRDS = 76 euros)

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