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Résultats 1 à 7 sur 7

cela en vaut il la peine....

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
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    3
    Je voulais juste savoir si cela vaut la peine que j'aille aux prud'hommes....

    J'ai été embauchée en mars 2002 dans une petite entreprise en tant que chargée d'études. En juin 2002,j'ai été promu responsable du site....redevable et parce que la charge de travail augmentait (démissions), j'ai fait énormément d'heures supplémentaires....
    Je devais progressivement diminuer ma charge de travail de rédacteur pour devenir pleinement cadre.... impossible car j'étais la seule chargée d'études alors que les commandes augmentaient
    Ayant du mal à tout faire, j'ai demandé à mes patrons d'embaucher du personnel stable et non pas des intérimaires(dont au moins un rédacteur voire deux)
    Cela ne s'est pas fait car mes patrons étant débordés...Mon travail était fait mais toujours dans la précipitation et toujours à renfort d'heures supplémentaires.
    Je suis tombée malade fin octobre 2002... j'ai été arrêtée pendant 3 semaines pour une intervention gynécologique nécessitant une anesthésie générale. Mes patrons prévenus de mon état m'ont demandé à plusieurs reprises de travailler chez moi.La dernière semaine de mon arrêt, je me suis forcée à travailler pour le bien de l'entreprise.
    Quand je suis retournée au travail, je n'ai pas tout de suite compris que mon arrêt avait changé quelque chose dans leur comportement mais.... derrière mon dos, ils ont cherché quelqu'un pour me remplacer. Par contre, à aucun moment ils ne m'en ont fait part... jusqu'au jour où ma future responsable est arrivée.
    Ils me donnaient de plus en plus de travail. Le quota de travail était fixé par rapport à ce que je faisais dans la journée soit les 7 heures plus les heures supplémentaires....un cercle vicieux car cela sous entendait qu'il fallait que je fasse toujours des heures supplémentaires...
    Plusieurs personnes de mon entourage m'ont alerté. Il y avait des choses qui n'étaient pas claires comme le fait qu'ils ne me payent pas la carte orange (pas de loi d'après eux quand j'ai osé réclamer) et que ma qualification soit inchangée alors que j'étais cadre...
    Mi décembre, mes patrons me font comprendre qu'ils souhaiteraient que je ne prenne pas ma semaine de congés sans solde (posée dès les premiers jours où j'ai commencé à travailler)je leur ai dit à plusieurs reprises que j'avais besoin de me reposer et je leur ai même demandé s'il était possible de me payer cette semaine au regard de mon investissement... NON... alors au regard de la semaine de travail effectué à mon domicile... AH BON, VOUS AVEZ TRAVAILLE...
    A ce moment, je me suis rendue compte qu'ils exagéraient vraiment et j'ai pris la résolution de leur en parler à mon retour de vacances, quand je serai reposée...
    Je n'ai pas eu le temps car au cours d'un petit entretien informel de quelques minutes, ils m'ont dit qu'ils m'avaient sur estimée et qu'un nouveau responsable arrivait dans l'après midi.... (c'était une intérimaire qui avait bossé pour l'entreprise en novembre et qui m'avait demandé si je savais pour quels motifs les patrons voulaient la voir en entretien...)
    J'ai accusé le choc en me disant que j'allais reprendre une vie normale avec très peu d'heures supplémentaires... mais je me suis trompée car mes patrons voulaient que je fournisse le même rendement. J'ai essayé de tenir un planning en étant plus rapide... et à partir de ce moment là, j'ai recu quelques mails de mécontentement car mon travail nécessitait la relecture systématique de mon patron pour corriger mes fautes d'orthographe, de grammaire, de sens....
    Je lui ai fait comprendre qu'une journée de travail c'est 7 heures et que j'en faisais un peu plus..... mais qu'il était hors de question que je reste encore une heure de plus (non payée) pour la correction...
    J'ai vraiment eu l'impression de m'être fait entubée à cause de ma trop grande naiveté....
    J'ai essayé de me faire payer mes heures supplémentaires mais ils ne trouvaient jamais le temps pour qu'on en parle alors je leur ai envoyé un courrier AR avec copie à l'inspection du travail... mentionnant toutes les irrégularités que j'avais constaté.... (carte orange, heures supplémentaires, salaire minimum non réglementaire, nombre de congés payés incorrects, le fait que je ne voulais plus écrire du faux.....)Le lendemain j'ai eu un entretien où ils m'ont menacé de licenciement... Je me suis fait arrêtée par mon médecin selon l'avis de la médecine du travail qui par la suite m'a mise en inaptitude temporaire...
    Je suis allée à une réunion où ils m'ont proposé une transaction pour les heures supplémentaires soit 4 semaines de congés payés en plus....
    Je suis retournée voir la médecine du travail qui voulait me laisser en inaptitude mais je lui ai demandé de ne pas le faire pour pouvoir signer la transaction et je me suis remise en arrêt maladie....

    Des arrêts maladie assez courts mais presque sans cesse renouveler par mon médecin sur l'avis du médecin du travail...
    En septembre, j'y retourne en pensant qu'ils me proposeraient surement une transaction pour partir car ils ont dit à mes collègues que je n'avais plus ma place dans la société.... rien, ils ont même eu du mal à me dire bonjour.... Ils m'ont isolé et m'ont donné un travail que je ne connaissais pas pour me faire faire des erreurs...
    J'ai téléphoné à la médecine du travail pour lui dire que ca n'allait pas et elle m'a conseillé de me faire arrêter. Je suis allée la voir pour qu'elle valide l'arrêt.
    J'ai recu un courrier pour un entretien en vue d'un licenciement.
    Si la cause n'avait été que mes absences qui perturbent l'activité de l'entreprise j'aurai été satisfaite mais ce n'est malheureusement pas la seule cause.
    Il y a aussi manque d'investissement et des fautes impardonnables (aucun avertissement reçu au contraire de collègues) et perte de confiance dans la mesure où je poursuis mon activité municipale en dehors des heures permises...
    J'ai vérifié et ce n'est pas vrai.... c'est vrai que je suis allée à quelques conseils municipaux mais ce n'est pas exercer une activité c'est seulement faire acte de présence.
    Le maire de mon village va me faire une attestation comme quoi je n'exerce plus mon activité depuis un petit moment car rien n'a été fait pour le secteur dont j'ai la charge : la jeunesse....
    Et je viens d'apprendre que l'avocat de mes patrons était passé à la mairie pour faire des photocopies de mes présences...
    en attendant, je ne vais pas mieux même si je ne travaille pas (préavis en arrêt maladie)au regard de ma tension qui ne diminue pas et du stress moral qui m'envahit et m'oblige à consulter un psy.

    Dernièrement, j'ai appris qu'ils n'avaient pas l'intention d'embaucher... alors que d'après les motifs de mon licenciement, c'est pour cette raison qu'ils me virent....

    Voilà, je n'ai pas réussi à faire plus court, je suis désolée...
    Ai je raison de vouloir les attaquer aux prud'hommes... est ce que cela va m'aider, ai je des chances de gagner...


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
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    55
    bonjour,

    j'ai lu avec attention votre cas !
    Apparemment vous avez été licencié !
    je voulais revenir sur la "transaction" que vuos avez cité.
    En effet la transaction ne peut jamais etre conclue pendant la procédure de licenciement. ELle se fait obligatoirement une fois que le licenciement ait été notifié.
    La jurisprudence considère qu'une "transaction fait au moment de la procédure est nulle"...

    est ce qu'une transaction a été signé au cours de la procédure de licenciement concernant vos HS... ou bien après la notification du licenciement !

    concernant le fait d'aller ou non aux prud'hommes, sachez que vous n'avez rien à perdre... ce qu'un avocat vous dira !
    de plus vous avez plusieurs arguments à faire valoir :
    "heures supp, carte orange... " de plus vous avez contacté l'inspecteur de travail... vous vous prévalez d'un écrit, plus celui que vous avez adressé à votre employeur... concernant la carte orange, elle est obligatoire, l'employeur doit prendre en charge 50 % du montant)

    je pense que vous etes tombés dans un engrenaage, et ensuite une "mise au placard" comme nombre de salariés... concernant le motif "perte de confiance" la jurisprudence considère qu'elle doit reposer sur des éléments objectifs... et le juge controlera s'il existe de tels éléments !
    concernant votre autre activé à la municipalité, si cela n'engendrait rien à votre activité, ce n'est pas un motif de licenciementn... je ne sai pas si c'est une activité bénévole ou pas... d'ailleurs vu que cette participation que vous avez à la municipalité ne devrez meme pas entrer en compte..; cela relève de votre vie privée, et non celle de l'entreprise... il n'y a pas de lien entre votre activité et celle de laa municipaalité... sis je me trompe pas
    de toute facon, votre employeur a mis tout en oeuvre pour vous licencier... et le fait que vous etes tombés malade, et les arrêts maladie qui ont suivi... lui ont profité à vous licencier... cela arrive fréquemment malheureusement...
    je pense que vous ne perdez rien en allant aux prud'hommes ne serait-ce que pour les heures supp... il se peut que l'employeur tombe sur une transaction... si votre employeur vous a licencié comme un "poisson pourri"... il ne faut pas hésiter à l'attaquer pour constester le licenciement... dans ce caas, je vuos recommannde de contacter un avocat !
    bonne chance

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    3
    Pour répondre à SAMIA, la transaction s'est faite fin juin et le courrier m'annoncant la possibilité que je sois licenciée n'est arrivé que mi septembre.
    Entre la signature de la transaction et la réception du courrier m'annoncant une entrevue pour discuter de mon probable licenciement.... si j'avais travaillé, il ne se serait passé que 30 jours.... car entre les deux, il y avait mes congés et les 4 semaines de récupération.

    Je sais qu'ils ont eu l'intention de me virer dès la réception du courrier car ils m'ont menacé mais.... quand d'anciens collègues ont téléphoné, on leur a dit que je ne faisais plus partie de la société.... d'ailleurs je l'ai notifié à l'inspection du travail..... qui n'a pas répondu....


    Sinon,je serai officiellement chomeuse mardi prochain car lundi 1er décembre 2003, c'est le dernier jour de mon préavis que je fais en arrêt maladie. J'irai toutefois chercher mes affaires personnelles et tous les documents qu'ils doivent me remettre.... je leur ai envoyé un courrier par AR pour leur dire quand je viendrais et pour qu'ils portent la plus grande attention dans la rédaction des papiers qu'ils doivent me remettre. Il est déjà arrivé à plusieurs de mes collègues de tels désagréments et de devoir attendre presque 3 semaines pour pouvoir apporter des papiers corrects aux assedics....



    Dernière chose.... je me demande si je peux porter plainte au commissariat de police contre mes patrons pour atteinte à la vie privée ou pour préjudice moral ou psychologique ?

    Ai je le droit de demander à la médecine du travail qui m'a conseillé d'aller voir un psy pour que cela aille mieux de me faire faire un bilan psychologique pour voir mon état qui leur est imputable avant la fin de mon préavis... ou puis je tout simplement le demander à mon médecin traitant ?

    Etant conseillère municipale, j'ai participé vendredi dernier à un colloque sur les violences conjugales et la justice de proximité. Plusieurs avocats et juges présents nous ont fait savoir qu'il n'existait pas que la voie civile pour résoudre les affaires qu'il fallait ne pas oublier la voie pénale.... que cette dernière agissait plus vite et cela permettait une reconstruction plus rapide de la personne....


  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    avant de répondre !

    - Si j'ai bien compris la transaction a été établi avant le prononcé du licenciement
    (transaction en juin et licenciement en septembre)
    -serait-il possible que vous me copier la transaction et la lettre de licenciement (sans les sommes), je sais que c'est un peu long... mais je pense qu'il y a une "grosse" faille ! c'est très important !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    donnez moi aussi les dates des courriers que vous avez reçus !

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Attention, ici nous entrons dans une quasi prestation de conseil personnalisé à titre gratuit.

    Nous remercions l'intéressée de contacter l'auteur de la proposition directement par email pour lui donner les informations supplémentaires demandées et non pas de répondre directement sur le forum...

    Merci de votre compréhension.

    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    3
    C'est ce que j'ai fait mais je n'ai pas de nouvelles depuis.


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