Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    j'ai été embauché en 1980 dans une société de la métallurgie de 60 personnes .sous convention collective métallurgie
    en 2000 cette société a été absorbée par la société mère qui à une autre convention d'une autre branche plus favorable (prime d'ancienneté ,indemnités de départ en retraite)et qui réalise un chiffre d'affaire supérieur

    la direction a maintenu la convention métallurgie
    la direction aurais t-elle du changer la convention collective du personnel
    est une modification du contrat de travail

    merci de vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour michel59
    Allez voir ce site pour avoir la réponse à vos questions
    http://fo.ibm.corbeil.free.fr/L122-12.htm
    Amicalement

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