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Arret procédure de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    3
    Bonjour,

    Lors de l'entretien préalable au licenciement mon employeur m'a proposé la CRP (fin du délai de réflexion le 27/05/08).

    Le 26/05/08 mon employeur recoit par chronopost mon acceptation de la CRP avec tout le dossier et les pièces justificatives demandées par les Assedic.

    Le 27/05/08 je recois une LRAR de mon employeur m'informant qu'il arrete la procédure de licenciement et que la CRP est devenue sans objet !!!

    A votre avis, je suis licencié ou pas ???? (je souhaite l'etre car je ne support plus ces gens la)

    Merci d'avance de votre aide et conseils.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    4 276
    A priori vous avez le choix: vous êtes licencié dans les formes et pouvez demander que la procédure se poursuive ou renoncer au licenciement.
    L'employeur justifie-t'il ce revirement?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    3
    Merci de votre réponse.

    Voici quelques explications:

    Extraits de la lettre recue de mon employeur: "

    Nous n’avions hélas pas pu trouver de reclassement correspondant à vos compétences dans notre groupe, ainsi une procédure de licenciement pour motif économique avait été initiée à votre encontre.

    Il s’avère aujourd’hui qu’une vente du fonds de commerce de xxxxxx, que l’on pensait difficilement réalisable, sera finalement conclue à brève échéance.
    De fait, conformément aux dispositions de l’article L1224-1 (ex L122-12) votre contrat de travail sera repris par l’acquéreur du fonds.

    En conséquence et compte tenu de l’arrêt de la procédure de licenciement économique engagée à votre égard, nous vous précisons que le dossier CRP (Convention de Reclassement Personnalisée) que nous vous avons transmis par courriel et par courrier LRAR est devenu sans objet.

    Nous ne manquerons, dès signature de la cession, de vous en informer.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.


    X Gérant

    Mon entretien préalable au licenciement a eu lieu le 13/5 or dès le 14/05 je recevais par email:

    -projet d’acte de vente du fond xxxx car c'est moi qui doit le signer
    -ordre de ma direction de :


    Cher xxxxx,
    Faisant suite à ton entretien téléphonique de ce jour avec xxxxx, je te confirme les points suivants :
    1° Nous souhaitons finaliser ce dossier et signer le contrat de cession au plus tard vendredi matin.
    2° A compter de la date de la signature, les repreneurs seront responsables de l’activité opérationnelle et de l’exploitation de xxxx. Il est évident que nous apporterons tout notre concours afin que la transition se déroule dans de bonnes conditions. Toutes les transactions seront réalisées par la société des repreneurs à compter de cette date.
    Nous te remercions de remettre aux repreneurs l’ensemble des codes qui leur sont nécessaires au redémarrage de l’activité.
    4° Nous te transmettrons la liste des produits transférés aux repreneurs afin de leur fournir une nouvelle base de stocks.
    5° Merci de procéder à des copies intégrales de toutes les données avant transfert.
    6° Organiser avec xxxxx et xxxxx le déménagement du stock résiduel et des immobilisations restantes vers xxxxx.
    7° Les repreneurs s’organiseront pour prendre contact avec les différents prestataires actuels pour les reprises éventuelles de contrats.
    Je compte sur toi.
    Bien cordialement.
    xxxxxx Gérant

    Je pense que leur raisonement est de dire que les nouveaux acquèreurs pouront me licencier dans 3 ou 6 mois après m’avoir bien pressé le citron… ou mieux de me coincer avec une clause de mobilité géographique ou autre... (j'avais fait une proposition de transaction de 17 mois de salaire)

    Le fait qu’à la fois xxxxx m’annonce mon licenciement et que les acquèreurs me disent qu’ils ne souhaitaient pas me reprendre m’a permis de pourir mes relations avec tout le monde car je ne me suis pas privé de leur dire ma manière de penser !!!! et maintenant ces gens la vont devenir mes patrons !!!

    Merci pour la suite

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    4 276
    Citation Envoyé par Mbhxpr Voir le message
    Merci de votre réponse.

    Voici quelques explications:

    Extraits de la lettre recue de mon employeur: "

    Nous n’avions hélas pas pu trouver de reclassement correspondant à vos compétences dans notre groupe, ainsi une procédure de licenciement pour motif économique avait été initiée à votre encontre.

    Il s’avère aujourd’hui qu’une vente du fonds de commerce de xxxxxx, que l’on pensait difficilement réalisable, sera finalement conclue à brève échéance.
    De fait, conformément aux dispositions de l’article L1224-1 (ex L122-12) votre contrat de travail sera repris par l’acquéreur du fonds.

    En conséquence et compte tenu de l’arrêt de la procédure de licenciement économique engagée à votre égard, nous vous précisons que le dossier CRP (Convention de Reclassement Personnalisée) que nous vous avons transmis par courriel et par courrier LRAR est devenu sans objet.

    Nous ne manquerons, dès signature de la cession, de vous en informer.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.


    X Gérant

    Mon entretien préalable au licenciement a eu lieu le 13/5 or dès le 14/05 je recevais par email:

    -projet d’acte de vente du fond xxxx car c'est moi qui doit le signer
    -ordre de ma direction de :


    Cher xxxxx,
    Faisant suite à ton entretien téléphonique de ce jour avec xxxxx, je te confirme les points suivants :
    1° Nous souhaitons finaliser ce dossier et signer le contrat de cession au plus tard vendredi matin.
    2° A compter de la date de la signature, les repreneurs seront responsables de l’activité opérationnelle et de l’exploitation de xxxx. Il est évident que nous apporterons tout notre concours afin que la transition se déroule dans de bonnes conditions. Toutes les transactions seront réalisées par la société des repreneurs à compter de cette date.
    Nous te remercions de remettre aux repreneurs l’ensemble des codes qui leur sont nécessaires au redémarrage de l’activité.
    4° Nous te transmettrons la liste des produits transférés aux repreneurs afin de leur fournir une nouvelle base de stocks.
    5° Merci de procéder à des copies intégrales de toutes les données avant transfert.
    6° Organiser avec xxxxx et xxxxx le déménagement du stock résiduel et des immobilisations restantes vers xxxxx.
    7° Les repreneurs s’organiseront pour prendre contact avec les différents prestataires actuels pour les reprises éventuelles de contrats.
    Je compte sur toi.
    Bien cordialement.
    xxxxxx Gérant

    Je pense que leur raisonement est de dire que les nouveaux acquèreurs pouront me licencier dans 3 ou 6 mois après m’avoir bien pressé le citron… ou mieux de me coincer avec une clause de mobilité géographique ou autre... (j'avais fait une proposition de transaction de 17 mois de salaire)

    Le fait qu’à la fois xxxxx m’annonce mon licenciement et que les acquèreurs me disent qu’ils ne souhaitaient pas me reprendre m’a permis de pourir mes relations avec tout le monde car je ne me suis pas privé de leur dire ma manière de penser !!!! et maintenant ces gens la vont devenir mes patrons !!!

    Merci pour la suite
    Je lis que c'est vous qui devez signer l'acte de vente? Vous êtes propriétaire d'un fond de commerce de votre employeur???
    Il me semble que nous manquons d'éléments pour cerner votre situation!

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    3
    Mon contrat de travail avec la société A me donne comme fonction de diriger la société Z filialle cachée de la société A.

    Une convention de croupier existe entre moi meme et la société A qui dit que je suis l'unique actionaire de la société Z (avec des fonds qui m'ont été versés par société A) mais que je ne suis qu'un pantin éxécutant des ordres que me donne la société A.
    De ce fait je suis aussi président de la société Z et c'est donc moi qui doit signer la vente du fond de commerce.

    Ceci étant le problème aujourd'hui est simplement la rupture du contrat de travail entre la société A et moi meme. Suis je aujoud'hui licencié ou mon patron société A peut il le contester (sachant qu'a ce jour je n'ai toujours pas recu sa LRAR m'indiquant l'arret de la procédure de licenciement).

    J'ai déja donné ma démission du poste de président de la société Z effective début juillet.
    Ensuite la société Z va faire cessation d'activité puis radiation du RC et sera dissoute, donc la convention de croupier aussi.

    C'est un peu compliqué.... j'espére avoir été clair dans mes explications.

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