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Résultats 1 à 2 sur 2

convention collectives

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    9
    Bonjour,
    Je suis toujours en litige avec mon employeur pour mon maintient de salaire.
    J'ai consulté un avocat(par le biais d'une maison de la justice) qui me dit qu'il faut absolument savoir s'il existe des conventions collectives.Mon employeur m'a dit que non.Existe t-il un autre moyen pour le savoir car je ne dispose que du code APE et ce n'est pas suffisant car il correspond à trop de domaines.Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    chaque entreprise à son propre code ape correspondannt à l'activité de l'entreprise fixé par l'insee... ce qui permet ensuite de se rattacher à votre CC.
    si votre entreprise a un code ape (que vous retrouvez sur votre bulletin de salaire), ce sera cette cc qui sera applicable...
    le code ape en soit suffit pour vous rattacher à une convention collective
    c vrai que le code ape vous renvoie à plusieurs domaines... ensuite c'est subdivisé en plusieurs code ape, et plusieurs activités, et nnormalement vous devez retrouver votre CC applicable...

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