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Validité des mails devant les Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Je me demandais quelle était la valeur des mails en jugement. Mon employeur en utilise, sortis de tout contexte. Heureusement j'ai gardé tous les miens, que je peux opposer aux siens. Seulement on en arrive à du n'importe quoi: 'si si elle a refusé de travailler tel jour à tel endroit' 'oui mais regardez, vous me vouliez à la même heure à 30 kms de là!'. On risque de passer une heure rien qu'à ça, il a au moins 20 mails, et moi tout autant, qui disent tout et son contraire.

    Egalement, il nous a envoyé un dossier de ses intentions contre nous. Devons-nous dans notre plaidoirie démontrer qu'il a tort puis après seulement présenter nos demandes? Comment cela se passe-t-il?

    Merci.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour les mails:

    Il me semble, avec la loi qui est passée sur la confidencialité des e-mail sur le lieu de travail, que ces derniers, me semble-t-il, son actuellement considérés à l'identique que les courriers papiers; A la seul condition qu'il soit imprimés dans leur intégralité et absolument pas sortis hors de leur contexte.

    ceci est à vérifier en profondeur, mais c'est une voie à explorer.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Merci. Je vais essayer de me renseigner, voir pê sur le site du Ministère de la Justice?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Bonjour,
    A mon avis seul les mails certifiés par signature numérique pourraient être probants, et encore..., mais pour certains CPH, ils seront écartés où retenus. Rien ne vaut la LRAR lettre/enveloppe ou la notification par voie d'huissier pour prouver de manière incontestable la correspondance.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Je n'ai pas encore trouvé de réponse 'officielle'. Je pensais aussi que seuls les RAR étaient valables. Mais mon employeur n'utilise que des emails pour sa défense.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Si il s'agit de griefs à votre encontre, il va lui falloir démontrer que vous les avez bien reçu personnellement, gardez vos réponses "au chaud" pour le fond (précaution), seule la LRAR qui allègue les motifs sera importante, vous pourrez contester contradictoirement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    IL s'agit de mails que j'ai envoyés, qu'il interprète à sa façon. Je dis par exemple que je ne peux pas être tel jour à tel endroit à telle heure, je demande à changer l'horaire, il utilise ça pour dire que j'ai refusé du travail. Or un mail de la part de ma responsable quelques jours plus tôt me demandait d'être à la même heure ailleurs, ce que j'avais accepté. Ce sont des mails de ce style. Il déforme mes propos, les met à sa sauce.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    une question un peu bête, mais qu'elle est la situation officelle actuellement?

    -Y a t il un recourt juridique contre vous basé sur ces seuls mails?
    ou
    -Y a t il un recourt prudhommial contre vous basé sur ces seuls mails?

    Normalement, avec pour base seulement des e-mails, aucune mise en faute ne peut être prononcé, puisque seuls, ils ont aucune valeur juridiquement parlant de preuves.

    En revenche, pour vous défendre, si vous fournissez la totalité de ces mails dans leur intégralité, là oui, ils peuvent avoir une valeur.

    Pour votre défence, munissez vous du t'émoignage de votre responsable vous demandant d'être à la même heure le même jour ailleurs...
    Cela apportera la preuve de bonne fois de vos e-mails, qui informe votre employeur de ceci; et donc de votre indisponibilité.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Donc laissez venir, plus vous aurez d'informations sur les griefs, mieux vous pourrez exploiter les contradictions. Rapprochez-vous d'un juriste spécialisé qui saura vous orienter sur le comportement à adopter.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    C'est ce que je fais, j'attends, je me renseigne. L'employeur n'a rien engagé contre moi. C'est juste sa défense à mon 'attaque'. Je mets bien de côté tous mes mails en attendant!

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    C'est ce que je fais, j'attends, je me renseigne. L'employeur n'a rien engagé contre moi. C'est juste sa défense à mon 'attaque'. Je mets bien de côté tous mes mails en attendant!
    Vous entendez quoi par:

    C'est juste sa défense à mon 'attaque'
    Pourquoi cherchez vous à vous défendre, si aucun recourt juridique ou prudhommial n'est n'est lancer à votre encontre....???

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    C'est moi qui le mets aux prud'hommes.
    Il m'a menacé par écrit de porter plainte au pénal, donc autant anticiper non?

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