Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
bonjour, mon entreprise est passé a moins de 11 salariés depuis peu et je voudrais savoir si les prochaines élections de délégué du personel auront lieu. C'est au mois d'avril 2006
Bonjour,
Si l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, des élections de délégués du personnel doivent avoir lieu.
Dans votre cas, dans le mesure où ces conditions sont remplies, les elections pour les DP devraient donc avoir lieu en 2006;
Cordialement
Je me permets de poster sur ce sujet, qui m'interpelle. Il n'y avait aucun délégué du personnel dans mon entreprise, parce que bien que l'effectif soit d'une trentaine de personnes, beaucoup étaient vacataires. Est-ce que cela justifie l'absence de délégués?
Bonjour
Pour apprécier l'effectif, on prend en compte les salariés sous contrat à durée indéterminée; pour les CDI à temps partiel, on proratise.
Cordialement
Bonjour,
N'importe quel salarié peut demander la mise en place d'élection sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. De plus le salarié qui en a fait la demande se trouve protégé pour 6 mois.
D'accord, donc encore un point où mon ex employeur a tout faux...
Je vous conseille de vous faire représenter par un des syndicats représentatifs, donc de vous syndiquer, ils vont vous expliquer la manoeuvre.
L'effectif se calcule également avec les heures intérims, tout celà est consigné.
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