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délégué du personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    12
    bonjour, mon entreprise est passé a moins de 11 salariés depuis peu et je voudrais savoir si les prochaines élections de délégué du personel auront lieu. C'est au mois d'avril 2006

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
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    540
    Bonjour,

    Si l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, des élections de délégués du personnel doivent avoir lieu.
    Dans votre cas, dans le mesure où ces conditions sont remplies, les elections pour les DP devraient donc avoir lieu en 2006;

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Je me permets de poster sur ce sujet, qui m'interpelle. Il n'y avait aucun délégué du personnel dans mon entreprise, parce que bien que l'effectif soit d'une trentaine de personnes, beaucoup étaient vacataires. Est-ce que cela justifie l'absence de délégués?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    540
    Bonjour

    Pour apprécier l'effectif, on prend en compte les salariés sous contrat à durée indéterminée; pour les CDI à temps partiel, on proratise.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,

    N'importe quel salarié peut demander la mise en place d'élection sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. De plus le salarié qui en a fait la demande se trouve protégé pour 6 mois.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    D'accord, donc encore un point où mon ex employeur a tout faux...

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je vous conseille de vous faire représenter par un des syndicats représentatifs, donc de vous syndiquer, ils vont vous expliquer la manoeuvre.
    L'effectif se calcule également avec les heures intérims, tout celà est consigné.

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