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Résultats 1 à 3 sur 3

indemnités journalières

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    4
    Tout d'abord, je tiens à remercier de l'aide que vous pourriez m'apporter.

    Je me pose des questions sur mes dernières fiches de paie. Je subis un harcélement moral de la part de mon employeur depuis près d'un an (nous sommes actuellement aux Prud'hommes). Mon état de santé se dégrade de plus en plus et j'entame mon 3e arrêt maladie en 3 mois.
    Je viens de recevoir mes fiches de paie et je me pose quelques questions.
    - Habituellement, j'ai un salaire de base sur 169h soit sur un temps de travail de 39h/semaine mais j'ai l'impression que mes indemnités d'arrêts maladie sont calculées sur une base de 35h. Est-ce légal ?
    - Mon employeur m'oblige à signer la subrogation même quand il n'y a pas de maintien de salaire. A-t-il le droit ? Quel en est sont intérêt ?
    - la CPAM m'a dit qu'il n'y avait pas de charge sociale sur les indemnités journalières mais je remarque qu'il y a un écart entre la base de mes IJSS et mon montant salarial
    Pourriez-vous m'aiguiller sur la lecture de mon bulletin de paie sinon m'indiquer vers qui je pourrais me tourner pour avoir une réponse à mes questions.

    Merci d'avance
    Véronique


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    concernant le calcul des IJSS... elles se font sur le salaire brut... puisque la SS demande toujours le salaire brut, et non pas la base des 169 ou 151,67...
    concernant la subrogation, l'intéret pour l'employeur est d'effectuer un maintien de salaire selon votre convention collective, et ainsi ce dernier percevra les IJSS... ensuite il doit procéder à une régularisaation sur votre bulletin de salaire, dès qu'il a reçues les IJSS... ce montant apparaait en "-" en haut du bulletin (pour les cotisations) et en "+" en bas du bulletin... s'il maintien intégrale, cela n changera rien à votre bulletin
    l'employeur n'est pas obligé de faire une subrogation... j'ai entendu dire que "oui"... mais elle se fait surtout lorsqu'il maintien intégrale du salaire
    dans votre cas, s'il n'y a paas de maintien de salaire, il ne devrait pas avoir subrgation...
    en fait pour les IJSS, on ne cotise paas dessus... maais l'employeur est obligé de faire une régularisation sur votre bulletin salaire (parce que les cotisations vont diminuer)
    les IJSS sur un bulletin de salaire est difficile à comprendre, et je n'ai pas le bulletin sous lesyeux, donc difficile de dire... sinon demander à votre employeur

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    4
    merci Samia de toutes ces réponses

    véronique


Discussion fermée
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