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faute grave de mon employeur pour avoir écrit au maire de la ville

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    1
    Je suis directeur d'un centre social (régime associatif adhérent snaecso). En outr je dirige un espace jeunes avec un statut tacite de direction fonctionnelle pour la mairie (sans contrat) que des compte rendus de diverses réunions.
    J'ai écrit cette lettre au maire de la ville
    "Monsieur [Y], Nous sommes signataires de ce courrier, à la direction fonctionnelle de l'espace jeune et coordinateur jeunesse au sein de ce même lieu. Depuis une année de fonctionnement, nous avons pu développer une dynamique autour de ce site qui permette de faire croître le principe d'initiative, tout autant en direction de diverses associations du territoire de [W] le haut intéressées par le développement de la jeunesse, qu'à l'égard des jeunes eux- mêmes. Ce principe a des limites que nous avons identifiées au niveau organisationnel de l'équipement.

    En effet, la jeunesse est bien souvent considérée comme une manne à subvention. Les conflits engendrés par la course aux fiches projets pilotés par des professionnels deviennent endémiques et détournent de son objet le devenir de l'espace jeune. les administrateurs associatifs trouvent là le point d'ancrage facilitateur de toutes leurs difficultés à faire ensemble. La distanciation et la rigueur nécessaire à la considération des questions de jeunesse, à la gestion de l'argent de la jeunesse fait cruellement défaut. Preuve en a été donnée quant à la difficulté des centres sociaux à signer les derniers contrats d'objectifs. Ces faux semblants et ce climat d'escroquerie réciproque pénalisent l'action de la ville mais aussi de l'ensemble des financeurs et plus encore l'image de "la politique".

    Notre analyse a conduit vers une exploration des modes organisationnels possibles et le fruit de nos travaux est le suivant : il nous semble aujourd'hui que le système de la société coopérative d'intérêt collectif à but non lucratif soit le plus opportun pour répondre à un véritable envol de la jeunesse au travers d'un dispositif qui lui serait destiné. Nous résumerons là quelques pertinences en direction d'une telle proposition

    1)la présence dans la société d'une collectivité (ville de [W], agglo) à hauteur de 20% du capital un mode d'accès à la gestion par l'accès au capital de la société par collèges (salariés, usagers, associations) et selon un mode coopératif (un homme = une voix)

    2)une participation par la seule porte d'entrée de l'intérêt porté aux affaires de la jeunesse quelle que soit l'origine de domiciliation

    3)les principes de développement offerts aux sociétés

    4)l'accès aux subventions de fonctionnement et d'investissement, aux emplois aidés réservés aux associations

    Nous sommes à votre disposition pour évoquer de vive voix et plus en détails comment et pourquoi une réponse sur la forme enrichirait le fond de ce que vous projettiez, nous semble-t-il, quand à la vocation de cet espace architectural de [W] le haut. Formule de politesse"

    Résultat une mise à pied conservatoire immédiate avec menace de licenciement pour faute grave de la part de l'association qui m'emploie.

    Que dois-je faire, je suis désespéré.

    Merci


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si le litige persiste, vous pouvez pour votre défense, prétendre que vous n'avez fait qu'exercer votre droit à la liberté d'expression, cette lettre étant écrite de manière particulièrement étayée, circonstanciée, et constructive (sauf, entre nous, quelques termes regrettables comme : climat d'escroquerie...).
    Si vous êtes licencié pour faute grave, demandez le paiement des salaires perdus à compter du premier jour de votre mise à pied, et votre réintégration avec dommages-intérêts :la réintégration au besoin en référé avec demande de provision, pour aller plus vite et "faire cesser le trouble manifeste dont vous êtes victime", devant le conseil de prud'hommes, en citant la jurisprudence bien connue :
    Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 1988, Bull. civ. V n° 257 page 168, et l'article L120-2 du Code du travail : "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives" (dont fait partie la liberté d'expression)"de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
    Donc ne désespérez pas, tenez bon, commencez par donner ces arguments pour votre défense à l'entretien en vue du licenciement, auquel vous vous ferez assister par une personne appartenant au personnel de l'association ou s'il n'y a pas de représentation du personnel, par une personne figurant sur la liste préfectorale, et dès le lendemain de la réception de la lettre de licenciement, si vous êtes malgré tout licencié, saisissez le conseil de prud'homme, d'abord en référé, ensuite au fond si vous n'avez pas eu satisfaction en référé.
    Un avocat n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.
    Si votre contrat de travail n'est pas de droit privé, mais de droit public, c'est le tribunal administratif qui sera compétent, l'avocat étant alors obligatoire, l'argumentation étant identique, la liberté d'expression étant à valeur constitutionnelle.

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