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aidez moi SVP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    4
    Monsieur


    Je suis travailleur handicapé reconnu COTOREP catégorie B marié 3 enfant à charge
    Le 1octobre je suis embaucher comme travailleur handicapé dans [une entreprise] avec une
    période d'essais de deux moi je n'ai pas passer la visite médical d'embauche
    obligatoire pour les travailleurs handicapé (Le salarié soumis à une surveillance
    médicale spéciale définie à l'article R. 241-50 bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage.)
    ont est cinq dans le même cas.
    Dé le premier jours, on a subit des harcèlement morale avec des affronts genre
    On est des négatifs, et qu’on a aucun avenir dans cette entreprise, et que ci [une entreprise] embauche des handicapés, c’est pour sa prime. de l’aghefip
    ont a aviser la responsable des travailleur handicapé ainsi l’organisme (oheproéthée) pour les difficulté qu’ont rencontre et exiger de
    passer la visite médicale obligatoire d’embauche Madame Y (responsable des travailleur handicapé) appris de suite la décision de contacter le responsable pour lui proclamer la visite médicale obligatoire d’embauche et de cesser l’harcèlement moral envers les handicapés mais sans réponse.
    le 24 de mois d'octobre à force de subir plus la complicité de la formation et le travail sur les plateaux j'ai eux un malaise avec transport en ambulance a l'hôpital après consultation et des traitement pour me tranquilliser le médecin des urgences me demande d’aller voir impérativement mon médecin traitant .le soir même je vois mon médecin traitant(en psychiatrie) qui constate une aggravation de mon état de santé et me prescris un arrêt(rechute avec aggravation qui est reconnu par la CPAM) après cet accident j'ai pris la décision de prendre un rendez-vous le médecin de travail qu'il s'étonne que je n'ai pas passer la visite obligatoire d'embauche vu mon handicap et vu que j’étais en arrêt de maladie il me donne un rendez vous pour le 10 novembre pour me déclare inapte a ce poste .
    je me rends au rendez vous et ma grande surprise le rendez vous et annule sans
    que je sois prévenus et l’infirmerie me donne un autre rendez vous pour le 17
    novembre pour me déclarer inapte a ce poste
    Lorsqu’ un salarié n’a pas été soumis dés son embauche à l’examen médical
    Prévu par l’article R 241_50 du code de travaille alors que la vérification spéciale
    de son aptitude physique nécessitée par sa qualité de travailleur handicapé
    L'employeur ne peut s'exonérer de ses obligations, dont il doit spontanément

    s'acquitter sans se retrancher derrière sa méconnaissance de la loi, ou bien en
    invoquant qu'il n'a jamais été saisi de demandes par le salarié
    .Le préjudice causé à un salarié pour ces illicites est susceptible d'être réparé par des
    allocations de dommages-intérêts au profit du salarié
    . selon la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation en
    cas d'illicite dont l'employeur est responsable (soc. 12 3 1987 ; bull civ V n° 147
    17 12 1986 bull n° 621 ; 17 7 1996 etc...), une telle illicéité cause nécessairement
    un préjudice au salarié, ce qui justifie nécessairement l'allocation de dommages-
    intérêts au profit du salarié qui prouve avoir été victime de ces illicites.
    Aujourd’hui je suis licencier que dois je faire par ou commencer qu’elle préjudice dois je demander et combien de dommage et intérêt

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Votre dossier relève de la compétence du Conseil de Prud'hommes du lieu de votre travail. Dans votre situation, vous avez besoin d'un avocat ; si vos ressources sont inférieures au plafond, il faut commencer par demander un dossier d'aide juridictionnelle : l'accueil du tribunal de grande instance de votre domicile vous renseignera sur la condition de ressources, vous donnera le dossier à remplir, et l'avocat vous sera désigné ensuite. Si vos ressources sont supérieures au plafond, l'avocat n'est pas obligatoire, mais dans votre situation, il est très fortement recommandé, renseignez-vous à l'ordre des avocats, s'il existe une liste d'avocats spécialisés en droit du travail ou droit social. L'avocat vous indiquera le montant qu'il estime pouvoir demander pour vous.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    4
    Merci pour votre aide trés sympa de votre part

Discussion fermée
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