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Faux de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Je crois que je vais voir en conciliation, essayer de trouver un accord (j'en ai trouvé un 'bon' à proposer, mais ça sera tout ce que je me sens prête à proposer). On m'a dit aussi de me renseigner sur mes différentes assurances, qui offrent pê une aide juridique. Je n'ai aucune envie d'arrêter, j'ai envie d'aller jusqu'au bout, parce que lui a été trop loin, jusqu'à m'en rendre malade, et j'ai envie que mes droits soient respectés, enfin. Car dans mon milieu professionnel, les patrons prennent des libertés affolantes.
    En fait il y a un côté réellement injuste, parce que même si l'employeur a tort, il peut faire appel, se pourvoir en cassation, rien que pour espérer dégoûter le salarié. En même temps j'imagine que si on lui donne tort 1 fois ou 2, il a peut-être plus intérêt à payer le salarié que de continuer d'engager des frais d'avocat? Tout cela me dépasse un peu...

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Pour concilier il faut être deux.
    J'ai l'impression que vous voulez en découdre avec votre employeur, ce qui peut se comprendre.
    Vous risquez, de voir que ce que vous croyez comme une injustice, se retourner contre-vous.
    Vous avez bien compris qu'il peut aller jusqu'au bout de la procédure pour "dégouter le salarié", comme vous dites, mais aussi pour le ruiner psychologiquement et pécunièrement.
    Vous devez savoir que si l'entreprise est de taille moyenne, cette procédure d'aura aucune incidence sur la tésorerie, ce sont des frais généraux.

    Je puis vous certifier qu'il en était de même côté salarié, jusqu'a fin 2004.
    Un avocat au conseil n'était pas obligatoire pour se pourvoir en cassation.
    En assurant sa propre défense un salarié, même en sachant que la cause était entendue, pouvait user de tous les recours, avec une dépense maxi de 50 euros pour l'envoi des conclusions ou des mémoires au greffe.
    Pour avoir seulement la jouissance de pousser à dépense l'employeur.
    Ce qui n'est plus possible aujourd'hui.

    Ce n'est pas pour vous dissuader ou vous déconseiller, mais il aurait été malhonnête de vous dire "Allez foncez" sans en souligner les conséquences possibles.

    C'est vous seule, qui avez le pouvoir de décision.

    Un autre exemple trouvé ce jour sur un autre forum.

    Cloclo
    Date : 14-07-2005 à 16:04:11

    Bonjour !
    Suite à un licenciement abusif, j'ai dû faire appel à un avocat pour me défendre.

    Après différents frais d'avocat étant au chomage (+ un avocat à la Cassation : 3000 euros au départ et encore 3000 euros après avoir gagné le procès), l'avocate qui m'a défendue me doit de l'argent, me disant qu'il y a des frais "irrépétibles"...
    Je ne comprends pas ce que sont ces frais.
    Quels sont les frais qui doivent être remboursés (par la partie adverse je suppose) à la personne qui a gagné le procès et ceux qui ne le sont pas ?
    Pourriez-vous m'aider et m'informer ?
    Je vous en remercie vivement par avance,
    Cordialement,
    Cloclo
    -----------------------
    Que sont les frais irrépététibles:
    Frais de justice qui ne sont pas compris dans les dépens (ex : honoraires d'avocat) et qui sont en principe à la charge de chacune des parties au procès.
    La partie gagnante ne peut pas en principe se les faire rembourser par la partie perdante, mais le juge peut décider de condamner le perdant à lui verser une indemnité. (Art. 700 NCPC)
    Dernière modification par Dulaund ; 14/07/2005 à 21h07.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Oui, et j'espère qu'il sera conciliant, même si pour l'instant j'en doute. En même temps il doit bien se montrer en position de puissance, pas prêt à cèder, c la meilleure attitude dans son cas, peut-être cela changera-t-il.
    L'entreprise compte une trentaine de salariés, j'imagine que c'est une moyenne entreprise qui a les moyens?
    Je vais attendre, étudier toutes les possibilités, essayer de prendre du recul, pour ne pas foncer tête baissée. C'est tellement injuste, on me promet un temps complet, on me paye à temps partiel, je réclame et je me retrouve menacée de tous les maux!

  4. #16
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Dans certains cas là il faut prendre sur soi.
    Se poser, en s'obligeant à réféchir calmement, sans haine ni esprit de revanche.
    Etre face à soi-même, en faisant abstraction des va-t-en guerre.
    Et puis, prendre une décision et s'y tenir, quoiqu'il arrive.

    Sachez que le pénal, c'est l'enfer !

    Il est bon de se rappeler un dessin humoristique très parlant :

    Où deux agiculteurs tiraient une vache, l'un par les cornes, l'autre par la queue et le troisième larron était un l'homme de robe (avocat) entrain de la traire.
    Dernière modification par Dulaund ; 14/07/2005 à 21h53.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    J'espère donc que c du bluff cette histoire de pénal... Et je vais me poser, je me donne une semaine loin de tout ça, puis j'y réflêchis (encore!) avec ces nouveaux éléments.

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