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visite médical

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    4
    bonjour
    ma question et que je suis embaucher comme travailleur handicapé [dans une entreprise] 01/10/2003 avec une période d'essais de deux mois je n'ai pas passer la visite médical d'embauche obligatoire pour les travailleurs handicapé (Le salarié soumis à une surveillance médicale spéciale définie à l'article R. 241-50 bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage.)
    le 24 de mois d'octobre j'ai eux un malaise avec transport en ambulance a l'hôpital après cet incident j'ai pris l'initiative de prendre un rendez-vous avec le médecin de travail qu'il s'étonne que je n'ai pas passer la visite obligatoire d'embauche et vu mon handicap il me déclare inapte a ce poste avec aggravation de mon état de santé
    aujourd’hui l'employeur suspend mon contrat du travail
    est'il le droit?
    et qu'elle sont les recours pour moi puisque je suis en période d'essais et lui n'a pas respecter l'article r 240-50 du code de travail et que ma santé c'est aggraver
    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    De toute façon, si vous êtes en arrêt de travail du fait de l'accident survenu, votre contrat de travail est suspendu ipso facto et la décision de l'employeur de "suspendre le contrat" ne sert à rien.
    Il semble que la décision du médecin du travail de vous déclarer inapte au poste de travail que vous occupiez ait été motivée par l'urgence, (cf article R241-51 du Code du travail). Dès lors, le médecin du travail doit maintenant se livrer à l'étude de votre poste, et des conditions de travail dans l'entreprise, des examens complémentaires... Il semble que votre salaire doive continuer à vous être versé pendant ce temps (article R241-53 du Code du travail). La décision de suspendre votre contrat de travail ne dispenserait donc pas, dans ces conditions, l'employeur de vous payer jusqu'à ce que le médecin ait donné son avis. En outre, l'employeur est tenu de vous proposer un autre emploi tenant compte des conclusions du médecin (article L122-24-4 du Code du travail). Si vous n'êtes pas reclassé dans l'entreprise dans le délai d'un mois à compter de l'examen médical de reprise du travail, ou si vous n'êtes pas licencié, l'employeur est tenu de continuer à vous verser votre salaire.
    La faute commise par l'employeur consistant à ne pas vous avoir proposé la visite médicale avant l'embauche semble être à l'origine de vos déboires, et vous pourriez en outre solliciter en réparation des dommages-intérêts égaux au préjudice subi, c'est-à-dire les pertes de salaires pendant votre arrêt de travail, les frais médicaux, et autres frais inhérents à l'accident, et aussi votre préjudice moral.
    Il est de votre intérêt de suivre les travaux du médecin du travail relatifs à votre cas, le relancer, demander les examens complémentaires, lui demander s'il a bien prévu d'examiner les conditions de travail dans l'entreprise conformément à la loi, quelles sont ses conclusions....
    Cordialement.

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