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Allocation rentrée scolaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    12
    Pour la rentrée 1999-2000, j'avais demandé l' A. R. S. pour ma fille née en 1983 encore scolarisée.
    En 1999, je ne percevais plus que des prestations familiales pour deux enfants scolarisés dont ma fille.
    A compter du 01/07/1999, cette allocation est soumise à un plafond de ressources sur revenus nets catégoriels 1998. Donc pour le calcul des droits, la Sécurité Sociale doit elle prendre en compte le nombre d'enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales de 1998 ou 1999 ?
    Je m'explique : en 1998, j' avais trois enfants à charge pour les prestations familiales et les impôts (ressources 1998). L'ainé a atteint ses 20 ans fin octobre 1998. En 1999, mes trois enfants étaient toujours scolarisés donc déclarés à charge fiscalement.
    Cette A. R. S. m'a été refusée car la Sécurité Sociale a pris en compte mes ressources 1998 mais sur la base de deux enfants à charge. Dans ces conditions, mes ressources de l'année 1998 dépassent le plafond applicable. Est ce normal ?
    -------
    Je complète ma question précédente sur l'allocation rentrée scolaire refusée pour ma fille en septembre 1999 qui avait eu 16 ans cette année là, qui était encore à charge, qui était scolarisée. La M.S.A. répond en 2002 suite à des courriers que mes ressources de l'année 1998 calculées sur la base de 2 enfants à charge, dépassent le plafond applicable, que mon fils a eu 20 ans en octobre 1998 et n'est plus considéré à charge au sens des prestations familiales or pour mes impôts année 1998, mes trois enfants étaient à charge et tous les trois étaient scolarisés. J'ai bien lu des articles qui parlent des ressources selon le nbre d'enfants à charge
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 12h08. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Audrey74
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    31
    Bonjour Pillion,

    L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est calculée par rapport aux ressources de l'année précédente et par rapport au nombre d'enfants à charge en juillet de l'année en cours.
    C'est la CAF (ou la MSA) qui verse cette prestation et non la Sécurité Sociale et cela n'a rien à voir avec votre déclaration à l'Administration des Impôts en ce qui concerne le nombre d'enfants considérés à charge.
    Un enfant est considéré à charge lorsqu'il a moins de 20 ans et qu'il n'est pas allocataire dans une Caf (qu'il perçoive ou non des prestations familiales).

    Par exemple, pour cette année scolaire 2005-2006, les ressources prises en compte sont celles de 2004 et la Caf regarde le nombre d'enfants à charge à juillet 2005.

    J'espère avoir été claire, sinon n'hésite pas à renvoyer un message pour plus de précisions.

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