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Redressement & liquidation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    Bonjour,

    La société dans laquelle je travaille va être officiellement placée en redressement judiciaire cette semaine, pour une durée de 4 mois.
    Je me pose une petite question.
    Est-il possible que cette période de redressement soit stoppée net à n'importe quel instant par le tribunal pour passer en liquidation ?
    Ou alors est-il obligatoire d'effectuer au minimum les 4 mois avant que le tribunal puisse prononcer la liquidation ?

    Merci.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Cette période ne peut pas être interrompue.

    Après constatation de l'état de cessation des paiements et selon l'état de l'entreprise, deux options lui sont offertes :

    Ordonner la liquidation directe de l'entreprise (en cas de cessation d'activité ou d'impossibilité manifeste de redressement de l'entreprise).

    Votre cas :

    Prononcer le redressement judiciaire de l'entreprise.
    Le tribunal ouvre alors une période d'observation pendant laquelle l'activité de l'entreprise est poursuivie, tous les droits des créanciers étant paralysés.

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