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préjudice financier ou non ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    josette
    Visiteur
    Bonjour à tous,
    Mon employeur vient d'être condamné en référé à me verser une provision de 2000 € sur un complément de salaire qu'il me doit pour la période du 6 mars 2004 au 30 juin 2004.

    en ce qui concerne le préjudice subi et les dommages et intérêts demandés, le Conseil statue ainsi : Attendu que Mme X ne démontre pas, qu'elle a subi un préjudice avec le retard dans l'exécution de son obligation de faire de la Ste Y ; en conséquence le Conseil dit qu'il n'a a pas lieu à référé.

    Or, j'ai emprunté 3000 € à une amie, sans justificatif bien sur, sauf une attestation sur l'honneur qu'elle peut me faire et mes relevés de compte bancaire qui montre ces dépôts de chèques.

    Je suis à la recherche de textes de loi et de jurisprudence pour contrer cette décision.

    Merci à tous.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    De telles décisions de justice me rendent folle de rage. Le préjudice financier est dans l'énoncé de la décision de "justice" le mot retard dénonce à lui seul qu'il y a préjudice. C'est encore et toujours à la victime de prouver son préjudice. Le simple fait de n'avoir pas perçu son salaire complet à la date voulu EST UN PREJUDICE. Il ne devrait être nullement obligatoire de le prouver. Si je suis le raisonnement de cette justice, mon employeur peut me payer avec plusieurs mois de retard si il en a envie, car si j'ai un peu d'argent de côté, il me suffit de puiser dans mes économies et je n'aurais subi aucun préjudice. Il sera juste condamné à me verser uniquement la somme qu'il me doit. Belle justice.
    Je ne peux malheureusement vous aider mais j'espère de tout coeur qu'une personne plus compétente que moi dans ce domaine pourra le faire. Vous avez tout mon soutien.

  3. #3
    josette
    Visiteur
    Merci Nini,

    Votre colère me va droit au coeur.

    J'avais effectivement un peu d'argent de côté, mais seule avec deux filles de 12 et 17 ans, mes économies ont fondu en peu de temps.

    Mon employeur me doit encore ce complément pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, soit environ 8000 €, mais le Conseil en référé ne se prononce pas et me renvoie devant le juge principal.

    Je dois encore faire des recherches pour apporter toutes les preuves sur un plateau ; le seul problème, c'est que j'avance beaucoup plus vite que l'administration, mais qu'il me faut attendre encore et encore ...

    Merci de votre soutien.

    Cordialement

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir josette
    Je peux me tromper mais je crois qu'il y a peut-être une confusion
    Lors de retard de salaire, le salarié peut demander:

    - des intérêts de retard au taux en vigueur,

    - obtenir des dommages-intérêts en cas de préjudice distinct de celui résultant du retard dans le versement des salaires

    Je me demande donc si ce n'est pas uniquement cette deuxième possibilité que l'on vous refuse mais vous avez d'office les intérêts de retard au taux en vigueur.
    Il faudrait avoir la décision complète du tribunal pour savoir si j'ai raison ou tort
    Amicalement

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