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CES et trop de charges retirées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
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    mai 2005
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    Bonjour, je suis en CES et je me suis aperçu que l'on me retire plus de charges qu'un ami qui est en CES dans une autre entreprise ce qui fait que j'ai environ 40 euros net en moins que lui sur mon salaire, est ce normal?
    Si je réclame à mon employeur et qu'il reconnait doit'il refaire les fiches de paie à zéro depuis le début ou une fiche supplementaire sur laquelle il rembourse les sous qu'il me doit? Merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
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    septembre 2004
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    comparez les cotisations salariales et regardez ou est la différence (car chaque entreprise ne cotise pas au meme taux (en particulier retraite + prévoyance).


    ou bien une des 2 fiches de payes est fausse .... mais là il faudrait pouvoir les vérifier.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
    Ancienneté
    mai 2005
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    44
    On me retire une cotisation retraite et une cotisation assedic et lui non, le CES c'est un contrat special, quelqu'un en sait il plus la dessus?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Margaux
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    septembre 2004
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    désolée après vérification la cotisation retraite , et la cotisation AGFF ne sont pas à retirer du bulletin.

    par contre l'assedic oui au taux de 2.40 % :je pense que votre employeur a adhérer a l'assurance chomage :
    La collectivité, non affiliée à l’assurance chômage, peut y adhérer dans le cadre du régime particulier créé pour les seuls salariés embauchés sous contrat emploi solidarité

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
    Ancienneté
    mai 2005
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    44
    Merci pour l'info, si mon employeur reconnait l erreur comment ça doit se passer pour qu'il me rembourse les sommes injustement retirees?
    Et si il refuse de reconnaitre l'erreur que dois je faire?
    Merci.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Margaux
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    septembre 2004
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    Contrat emploi solidarité
    Votre retraite de base, pour les périodes de contrat emploi solidarité (CES), est alignée sur celle des salariés.
    Vous ne relevez pas, en revanche, du régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés

    je viens de trouver cette info sur les contrat ces... donc vous cotisez bien au régime urssaf mais non à la retraite complémentaire (donc vous n'aurez pas vos année de validées pour ce ces lors de votre retraite)

    votre employeur doit faire une rectification auprès de la caisse de retraite à laquelle il a versé les cotisations (celle-ci doit lui rembourser) et lui doit vous rembourser aussi. (enfin c'est ce que je pense)

    je connaissais ce type de contrat mais ne savait pas que les cotisations retraite n'étaient pas obligatoires..
    essayez d'appeler la caisse de retraite pour vous faire confirmer cette info....

    en attendant j'appelle les copains du forum pour me donner un coup de main sur votre question car j'avoue qu'elle me laisse perplexe au sujet des cotisations.
    amicalement

    PS je nai jamais lu de convention ces entre l'anpe et l'employeur, n'y aurait il pas une clause concernant les cotisations ?

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Steve Douceur
    Ancienneté
    mai 2005
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    Merci Margaux de votre aide, il n'y a pas de clause d'indiquée sur la convention et le contrat de travail, je viens de relire, on ne parle de rien dessus.
    On me retire une cotisation "Retraite non cadre" et une cotisation "Retraite complementaire non cadrre AGFF, TA".

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
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    personne ne venant à notre secours, je te conseille d'aller voir ton employeur et de lui dire gentiment qu'un ces ne doit pas cotiser à la retraite complémentaire, qu'il y a peut être une erreur de leur service comptable (peut être est ce un cabinet comptable qui fait les fiches de paye).
    et de lui demander de téléphoner à l'anpe pour vérification.....
    a moins que tu n'ailles toi même à l'anpe chercher la notice concernant les ces.... et leur demander qu'il t'explique....
    excuse moi mais tu as soulevé un problème que je ne connaissais pas.... j'ai toujours fait des fiches de paye de contrat de qualif... et autres mais pas de ces...
    je te dis merci même si tu es embêté car tu m'as appris quelque chose.

    bon courage mais là à part faire quelque chose de toi même, je ne vois pas comment t'aider plus.
    tiens moi au courant. (tu peux m'envoyer un mail privé si tu veux).


    je te mets un site : http://www.retraites.gouv.fr/article524.html, il te donnera confirmation pour la retraite.

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