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différence entre faute lourde et faute grave ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    36
    Bonjour, j aimerais connaitre la difference entre faute lourde et faute grave.dans quel cas a t on le droit de percevoir l assurance chomage?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Quelque soit la faute commise par le salarié, ce dernier percevra --s'il justifie des journées de travail requises par les Assedic-- les allocations chômage.
    La faute grave est tellement importante qu'elle ne permet pas ,aux yeux de l'employeur, le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis (ex: le salarié a frappé un chef de service).
    La faute lourde révèle de la part du salarié une intention de nuire aux intérêts de l'entreprise (ex: divulgation de documents confidentiels à une entreprise concurrente).
    La faute grave est privative des indemnités de préavis et de licenciement.
    La faute lourde prive, outre ces deux indemnités, le salarié de l'indemnité de congés payés.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les deux cas ouvrent droit aux allocations chômage.
    la faute grave vous permet de percevoir vos indemnités de congés payés.
    la faute lourde, non : pas d'indemnités de préavis, de licenciement (comme la faute grave) et donc, en plus, de congés payés.
    Cordialement.

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