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attention aux contrôles caf

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    on sonne à ma porte, j'ouvre et un monsieur me dit : je voudrai parler au locataire du logement.
    étant seule avec un enfant je lui répond, il n'est pas là ... il travaille et rentre très tard le soir
    je lui demande pour quelles raisons il veut le voir : il me répond, je veux voir le locataire c'est tout.... je lui demande qui il est : il ne me répond pas à part qu'il veut voir le locataire....
    ok... je lui dit : d'accord et je ferme la porte.

    surprise: contrôle de la caf quelques jours plus tard..... (car bien sûr étant moi même la locataire et vivant seule avec mon fils.. je bénéficie de certains avantages que n'ont pas les couples mariés ou vivant en union libre).

    je leur explique calmement que quand quelqu'un tape à ma porte, et ne me dit pas qui il est je préfère faire croire qu'il y a un homme à la maison.... (sais ton jamais avec tout ce qu'on entend ....).

    donc contrôle de mon appartement..... enfin tout c'est bien passé .... mais fini je n'ouvre plus ma porte .....

    amicalement à tous...

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Vous avez bien raison, d'autant que lors de contrôles, les agents sont dans l'obligation de se présenter...

    Que chacun sache que là où il habite, c'est un lieu clo et privé. Nul n'a le droit d'y pénétrer sans votre accord, sauf ordonnance d'un juge (et non "Mandat", nous ne sommes pas au USA).

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Ce fonctionnaire a fait une faute, il est tenu de se présenter et de montrer sa carte d’identité professionnelle avec sa photo qui prouve qu’il est bien contrôleur de la CAF.
    Vous avez parfaitement eu raison de lui fermer la porte au nez.
    Si cela se reproduit, vous pouvez téléphoner au service de police ou de gendarmerie en les informants qu’il y a un personnage louche qui fait du porte à porte, selon le lieux il peut se faire interpeller et on lui demandera des explications.
    C’est déjà arrivé, et le personnage n’était pas content, mais les gendarmes lui avaient rappelé qu’il existait des règles et qu’il était tenu de les respecter.
    Comme il tempêtait sur leur attitude à le considérer comme suspect, ils lui ont répondu qu’il pouvait s’estimait heureux qu’il ne l’emmène pas à la brigade pour vérification d’identité, et que vu sont attitudes, il était normal que la personne lui refuse l’entrée de son logement, s’il ne s’identifiait pas.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    De part le fait que vous etes chez vous, dans un lieu privé, même un contrôleur de la caf qui se présente, n'a aucunement le droit de vous forcer l'acces de votre logement.

    Si cela se représente, téléphonnez à la CAF, en plus qu'au commissariat ou la gendarmerie, en leur expliquant qu'une perssonne sonne aux portes, se présentant comme contrôleur de la CAF, mais refusant de présenter une pièce d'identité justifiant cette identité.

    Cela aura pour but de laisser des traces officielles, et il ne pourra jamais vous etre reprocher par la CAF, d'avoir refuser la visite du contrôleur.

    encore une fois:

    Que chacun sache que là où il habite, c'est un lieu clo et privé. Nul n'a le droit d'y pénétrer sans votre accord, sauf ordonnance d'un juge (et non "Mandat", nous ne sommes pas au USA).

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Cela est absolument inadmissible. En dehors du coté légal, n'hésitez pas à faire un courrier à la direction de la caf ainsi qu'au Ministère, pour le principe. On est que je sache, encore dans une société de Droit, et il est anormal de se comporter ainsi avec des personnes à priori vulnérables. Je ne suis pas certaine que sa hiérarchie apprécierait !
    Ne laissez pas passer l'affaire.

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