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Résultats 1 à 7 sur 7

remboursement des indémnités de précarités

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Voila j'ai un probléme , j'ai démissionné d'un contrat à durée déterminée qui stipulait que la rémuneration était de 35 pourcent des actes effectués prime de précarité et conges payes inclus.

    mes fiches de paye stipulent seulement sur la meme ligne :

    Salaire de base dont cp + indemnités de précarité

    mon gentil employeur à déduit de mon dernier salaire les indemnités de précarité déjà percues en remboursement...
    est-ce légal?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Bonjour,
    ce qui n'est pas légal, c'est d'avoir versé à l'avance ces indemnités non dues au moment de les verser.
    L'employeur fait juste une manipulation comptable pour que les comptes soient justes et qu'au final vous ayez touché ce qui vous est réellement dû.
    Vous ne pouvez pas réclamer quoique ce soit si les sommes versées sont normales.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    merci de votre réponse rapide je voudrais ajouter que mes fiches de salaire ne donnent pas le détail des indemnités, l'employeur ne devait t'il pas le faire et si oui quelles en sont les conséquences ?
    Enfin est -il fréquent de verser mensuellement ces fameuses primes?

    et dernière chose, je suis en fait étudiant en chirurgie dentaire et ce contrat d'étudiant salarié est fréquent mais il ne fait normalement pas mentions des indemnités de précarité et je n'ai jamais entendu que des collégues en ait eu au terme de leur contrat se peut-il qu'il y ait des cas ou ces indemnités n'ont pas lieu d'etre ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Que stipule votre contrat ?
    rémunération congés payés et précarité inclus ?
    si oui, les payer mensuellement est légal .

    La prime de précarité est versée à l'issue de tout contrat à durée determinée.
    Mais il me semble que cette prime est perdue en cas de démission puisque le contrat n'a pas été jusqu'à sa fin théorique...
    A confirmer par les autres participants, SVP !
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    le contrat stipule congés payés et indemnités inclus mais la fiche de paye ne mentionne pas le détail et mentionne le salaire brute globale dont cp et prime d'indemnité....

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    C'est normal, dirons-nous.
    Le bulletin de salaire étant expliqué par le contrat de travail.
    Pour retrouver le brut perçu, à vous de faire la déduction des congés payés et de l'indemnité de précarité, sachant que la précarité est calculée sur le brut plus les congés.
    ex : salaire brut : 100 euros
    10 % congés payés donnent 10 euros donc total 110 euros
    10 % précarité sur 110 euros donneront donc 11 euros
    total brut : 121 euros
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par walasmat
    merci de votre réponse rapide je voudrais ajouter que mes fiches de salaire ne donnent pas le détail des indemnités, l'employeur ne devait t'il pas le faire et si oui quelles en sont les conséquences ?
    Enfin est -il fréquent de verser mensuellement ces fameuses primes?

    et dernière chose, je suis en fait étudiant en chirurgie dentaire et ce contrat d'étudiant salarié est fréquent mais il ne fait normalement pas mentions des indemnités de précarité et je n'ai jamais entendu que des collégues en ait eu au terme de leur contrat se peut-il qu'il y ait des cas ou ces indemnités n'ont pas lieu d'etre ?
    Vous avez de la chance d'avoir bénéficier de prime de précarité, si vous avez réellement un "contrat étudiant". C'est le seul qui n'y ouvre pas droit. Nombre d'employeurs l'utilisent pour les emplois d'été notamment, et ne payent pas de fait ces 10 % aux "malheureux petits jeunes" qui comptaient dessus !

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