Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Congès parternité (prise en charge)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2001
    Messages
    10
    Il semble qu'un artisan, qui prend son congès paternité et se fait remplacer, puisse obtenir le remboursement d'une partie du salaire du remplaçant (en plus de l'indemnité personnelle).
    Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la procédure à suivre et auprès de quel établissement.

    MERCI D'AVANCE


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Pour cette question très technique, relative à un artisan, la Chambre des Métiers vous renseignera.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prise en charge d'un vandalisme
    Par Flight dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/07/2010, 21h41
  2. refus de prise en charge AT
    Par Titia71 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/10/2009, 13h01
  3. montant de prise en charge
    Par Rdr838 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 26/06/2009, 19h46
  4. Prise en charge
    Par Leflon dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/01/2009, 20h34
  5. Prise en charge démolition
    Par Sodap dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/05/2008, 18h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum