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pb duree preavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    2
    bonjour,
    je viens de donner ma démission il y a 3 semaines. mon employeur et moi meme ne sommes pas d'accord sur la durée du préavis. j'ai été embauché initialement avec un CDI stipulant 2 mois de préavis reciproque. Mon employeur m'a changé de coeff en cours de route (IV-5-270 à V-1-305) donc selon lui il se refere à la convention collective et qui stipule une durée de 3 mois en l'espèce.Le problème est que je demissionne pour suivre ma conjointe qui est muté à 950km et que ce prolongement va m'etre défavorable. A quel texte faut il se referer ? d'autant que mon avenant de contrat modifiant mon coeff stipule que le reste des articles du contrat initial reste inchangé.
    merci de votre aide et avis
    alex

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,

    D'après l'article L135-2 du Code du travail, les clauses plus favorables (aux salariés)contenues dans les contrats de travail priment sur les clauses de même nature, même objet, contenue dans les conventions collectives.
    Le préavis de deux mois stipulé dans votre contrat vous est plus favorable que celui de trois mois prévu par votre convention collective pour un salarié de votre nouvelle qualification.
    C'est donc bien à votre contrat de travail qu'il faut se référer.
    Votre préavis reste donc de 2 mois.
    L'erreur de votre employeur a été d'inscrire à votre contrat de travail un préavis de 2 mois, sans préciser qu'en cas de passage au coefficient supérieur, il deviendrait 3 mois. Une autre fois, lorsque vous lui aurez expliqué, votre employeur saura ce qu'il en est et ne fera plus la même erreur.
    Cordialement.



    Message modifié (02/11/2003 14h18)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    2
    merci bcp

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