Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

licenciement économique pas sérieux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    Employé des pompes funebres en tant que maitre de ceremonie et chauffeur porteur, mon employeur ma demandé de passé a mi temps pour le 1er juillet.
    Compte tenu de mes charges familiales j'ai refusé. Il vient de m'envoyer ma lettre de convocation a l'entretien préalable au licenciement économique.
    Le probléme étant que après moi il y a 6 personnes qui ont été embauchés (mi-temps et plein temps) dont une personne il y a peine 10 jours. Personne n'a recu cette lettre pas meme le personnel arrivés après moi dans l'entreprise.
    Je suis convoqué le 15 juillet a l'entretien suivra la lettre de licenciement.
    A t-il le droit de me licencier sans tenir compte d'un ordre précis, il me semblai que c'était les derniers arrivés qui devaient sortir les premiers ?
    Comment prouvé que le motif économique est faux (Puisqu'il se permet d'embaucher en meme temps qu'il m'envoi une lettre de proposition de mi temps) Est-ce normal de licencier un employé plus ancien d'abord et avec une charge familliale devant des jeunes encore chez leur parents ?
    Que dois-je faire à la suite de cette entretien ? Puis je saisir le conseil des prud'hommes dès maintenant, ou dois-je attendre ma lettre de licenciement définitive ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Pour pouvoir apporter une réponse précise et pertinente, il serait nécessaire de connaître le motif de la proposition de passage à temps partiel

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    le motif de la proposition de passage à temps partiel : RAISON ECONOMIQUE
    Courrier recu en AR

  4. #4
    cedi
    Visiteur
    Le fait de refuser une réduction de son temps de travail proposée par avenant constitue un motif économique de licenciement.

    Je vous conseille donc de vous rendre à l'entretien préalable au licenciement et de vous faire exposer les motifs qui ont fait que ce soit vous et pas un autre (vous êtes le seul sur ce type de poste, le marché fait que....).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Je suis dans cette entreprise maitre de ceremonie (le seul) et chauffeur porteur ( tout les autres employés le font aussi) ce que je ne comprend pas c'est comment a-t-il pu embaucher un gars il y a 10 jours en tant que chauffeur porteur ? Si il embauche c'est qu'il a besoin de personnel, donc qu'il n'a pas de soucis économique ?
    Dautant plus que il y a 5 mois il a embauché un autre chauffeur porteur a temps plein. J'ai demandé a mon employeur pourquoi il me ciblait alors qu'il y a ce gars qui est arrivé il y a 5 mois à plein temps ? Il m'a répondu que lui il faisait aussi du fossoyage (chose qui ne m'a jamais été proposé pour comblé mes heures creuses de travail)
    J'ai vérifié auprès du collegue de travail et il ne fait pas de fossoyage et cela ne figure pas sur son contrat de travail.
    En plus avant de refuser le temps partiel j'ai contacté la ddt en expliquant tout le probleme qui m'a conseillé vivement de refuser le mi-temps car dans les pompes funebres surtout juillet aout ( désolé de le dire mais c'est la vie) il n'y a pas de soucis économique !! loin de là !! Le ddt a tout de suite vu que c'était une facon polie de me mettre a la porte quand il a vue pompes funebres !!
    Faut-il saisir le prud'hommes des maintenant ou dois-je attendre ?

  6. #6
    cedi
    Visiteur
    Il faut attendre d'avoir reçu votre notification de licenciement elle vous exposera le motif économique et en quoi ce motif a des répercussions sur votre emploi. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pourrez contester, pour l'instant votre licenciement est envisagé mais non prononcé.

    D'autre part il va certainement justifié par l'absence de nécessité d'un maître de cérémonie (je ne porte aucun jugement sur l'utilité de vos fonctions mais comme vous êtes le seul à exercer ce poste c'est probablement comme cela qu'il va se justifier).

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Bonjour, un licenciement pour motif économique obéit à des règles précises, on ne peut pas invoquer un licenciement pour motif économique est dans le même temps embauché d’autre salarié !
    Vous trouverez toutes les informations sur le site :
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N481.xhtml

    Le licenciement pour motif économique.
    A l'issue de la loi de modernisation sociale adoptée le 19 décembre 2001 et partiellement validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier 2002.
    Le motif économique pouvant justifier un licenciement s'entend d'un motif : " non-inhérent à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. "
    La mise en œuvre d'un licenciement pour motif économique est soumise à des règles de formes particulièrement rigoureuses et contraignantes, dont le régime diffère selon qu'il s'agit d'un licenciement individuel ou collectif.
    La loi de modernisation sociale a renforcé le formalisme et allongé la procédure de licenciement collectif.
    De plus, désormais, le licenciement économique ne peut valablement intervenir que dans les entreprises ayant satisfait à leurs obligations en matière d'institutions représentatives du personnel, d'une part, et ayant mis en place la réduction du temps de travail, d'autre part.

  8. #8
    cedi
    Visiteur
    Sauf si le poste sur le salarié a été recruté n'est pas le même que celui qui est supprimé ce qui semble être le cas

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    En fait c'est la meme poste, puisque tout les salariés sont chauffeur porteur moi egalement sauf que je fait des cérémonies de tant a autre (puisque j'ai le niveau) mais en régle générale je suis chauffeur porteur comme les autres et la personne embauché après moi est chauffeur porteur aussi. Il y a une personne qui est arrivé après moi en temps plein chauffeur porteur et au moins 5 personnes arrivés après moi en temps partiel chauffeur porteur.
    De toute facon j'ai discuté avec mon employeur ce matin il pretant préféré 2 mi temps qu'un plein temps et il ne s'est pas prononcé a propos du plein temps arrivé après moi (je pense qu'il aurait du etre touché par la proposition du mi temps avant moi)
    en plus lundi un nouveau arrive !!!
    je reve !!! donc si je comprend bien on licencie comme et qui on veut et on embauche comme et qui on veut !!! le meme jour ca fait rien !!! et apres on proclame des problemes economiques !!!
    dites mois que je reve !!!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/07/2005 à 15h27. Motif: correction typo

  10. #10
    cedi
    Visiteur
    Attendez votre notif de licenciement qui exposera les motifs et nous verrons à ce moment

    Bon courage

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