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maintient du salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    9
    bonjour,

    je suis au 8ième mois d'une grossesse pathologique.
    Je suis salariée d'une association depuis le 04/11/2002 en cdd(18 mois).
    J'ai du subir une intervention chirurgicale pour ma grossesse le 02/07/2003 et j'ai donc était en arrêt maladie du 02/07/2003 au 22/10/2003, date du début de congés maternité.

    J'ai béneficié d'un maintient de salaire jusqu'au 30/09/2003.Là, sans me prévenir, la directrice a suspendu le maintient de salaire.
    Cependant,il y a quelques jours, je me suis apperçu que la sécu m'avait versée des indemnités.Je me suis donc rapprocheé du secrétaire de l'association qui m'a assuré qu'il n'y avait pas de problème, que le maintient de salaire était toujours d'actualité.
    La directrice m'a téléphoné hier en me disant que le secrétaire avait fait une erreur et que comme elle en avait le droit , elle avait stopée cette mesure.Elle m'a sèchement dit"tu sais ce qu'il te reste à faire?"
    Je me retrouve avec 1041 euros à rembourser alors que la sécu ne m'a versé que 350 euros pour l'instant.
    Je me doutais qu'elle me ferais un coup pareil car elle me "harcèle" depuis que je suis entrée dans cette association.Plusieurs personnes avant moi on eu des problèmes avec elle donc une fille en arrêt pendant 1 an!!!
    Mais personne ne fais rien...

    A t'elle le droit de me supprimer ce maintient de salaire et si oui, même sans me prévenir?les femmes enceintes sont protégeés je crois?
    Que puis-je faire,elle me rends vraiment malade!!!

    Merci de votre soutien...

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    9
    je précise que je viens de téléphoner ce matin à mon employeur et qu'il m'a dit que nous n'avions pas de conventions collectives, on se refaire au droit du travail.J'ai aussi téléphoné à l'inspection du travail qui n'a pas bien su me dire quoi.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Vous pouvez tenter d'invoquer que le maintien de votre salaire depuis le début de mois de juillet 2003, en août, puis encore en septembre 2003, est maintenant intégré à votre contrat de travail, de sorte que même si l'association n'a pas de convention collective, la directrice n'a plus le droit de vous retirer cet avantage acquis. La directrice refusera certainement. Avec un peu de chance, vous ferez chacune un pas, et vous tomberez d'accord sur le fait que pour l'avenir, elle ne vous maintient pas le salaire, mais au moins, elle renonce à se faire rembourser le trop perçu, puisque vous n'êtes en rien responsable de ce qui s'est passé, et qu'elle attribue à une "erreur".
    Je vous souhaite de réussir dans cette négociation. Une solution de repli : invoquer que le trop perçu constitue une "avance en espèces" et qu'en vertu de l'article L144-2 du Code du travail, l'employeur ne peut se rembourser qu'au moyen de retenues ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles, et seulement quand vous aurez repris le travail.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    9
    Sosjud,
    merci beaucoup de m'avoir répondu.J'ai réussi à obtenir un RV avec un avocat par le biais de la maison de la justice.On verra ce qu'il pourra me dire, je lui montrerai votre message.
    Encore merci.

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