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Complications, heures suppléméntaires non payées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Lilas34
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    28
    Bonjour!! Mon Cdd, se termine à la fin du mois... suite à une discussion avec mon employeur au sujet de mes Heures de travail, (35heures sur contrat, mais 39heures travaillées depuis le début), j'ai remarqué qu'il ne me paye pas les heures supplémentaires... il a simplement noté une "indemnité diverse" qui est d'un montant égal tout les mois,(sauf le premier, où j'ai bossé la moitié du mois)... Est-ce légal?? Ensuite? ben! il a récupéré toutes mes fiches de paies pour les refaire (en a t-il le droit?), et là?? pour les mois passés jusqu'au mois dernier, il a supprimé une bonne partie de mon indemnité diverse, arrangé tout ça à sa sauce, afin de rien me devoir résultat? d'aprés lui, il me doit rien et pourtant j'ai bien bossé 39heures et pas 35!!! deplus il en vient à me proposer un CDI (oralement, et qui m'arrangerai pas), alors que ce n'est pas stipuler dans mon contrat CDD du départ... serait-ce en rapport avec ma prime de précarité?? Que me faut-il faire afin que tout ça rentre dans l'ordre et que j'y vois un peu plus clair, car là j'avoue que je m'y perd un peu... Merci et Bonne Journée!!!!!

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
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    544
    Bonjour,

    Une prime ou une indemnité ne peut selon la jurisprudence couvrir le règlement des heures supplémentaires;
    La prime de précarité n'est pas due si le salarié refuse un CDI qui fait suite à un CDD (emploi similaire.)

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/07/2005 à 09h45. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    votre emplyeur n'a pas a récupérer vos fiches de paye pour les modifier. Si il ya des rectification à faire, elle se répercuteront sur le mois qui suit.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Lilas34
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    28
    Merci à vous de m'aider, car ma situation ne s'est pas arangée depuis... oui en effet, mon employeur, si il n'avait pas le droit, a pris le gauche et a récupéré toutes mes fiches de paie (j'ai les photocopies) pour y apporter des "modifications comptables", donc, sur les nouvelles fiches de paie: indemnité diverse divisée par trois (ça fait beaucoup), heures supplémentaires mentionnées, mais le salaire ne bouge pas (?), pour mon employeur c'est normal il me doit rien de plus, pourtant depuis le début je fais bien 39heures de boulot et pas 35 mais franchement, je m'y perd... Quant à la jurisprudence qui met tout ça en évidence, je la trouve où??? Merci encore pour vos conseils et bonne journée

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Quand le bâtiment va tout va, comme rien ne va, il n’est pas surprenant que vous vous trouviez face à un employeur qui n’a pas une exigence morale très élevée, rassurez-vous ce n’est pas un cas d’espèce, mais une catégorie professionnelle, dont la probité ne fait pas partie des habitudes, la plus part du temps par imbécillité. Ils perdurent à traiter les employés comme des esclaves.

    Ceci étant, déplacez-vous jusqu'à l’inspection du travail et demandez-leur conseil et d’intervenir, soyez ferme, ne tergiversez–pas, allez droit au but, vous n’avez rien de bon à espérer d’une entreprise comme celle qui vous emploie.
    Dernière modification par Dulaund ; 06/07/2005 à 10h26.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 840
    Si vous êtes payées 151,67 heures, vous avez 17,33 heures sup par mois majorées à 10 %. Il serait utile que vous donniez la liste exact de ce qui figure au salaire brut + accessoires dans vos anciennes et nouvelles fiches de salaires (en haut du bulletin). Cela permettra de comprendre la différence.
    Par ailleurs, je ne vois pas comment votre employeur peut refaire comptablement les fiches de paies sans être dans l'illégalité...Gardez bien vos photocopies, elles vous serviront au cas où.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Lilas34
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    28
    pour plus de precision,mon salaires brut est de 1463. c'est au niveaux des indemnitè diverses?les mois d-avant juillet sont passé de 177 à49 euros!!!il me dit que cela a un rapport avec les heures en plus !!???c'est pour cela que l'indemnité diverses diminue !!!mais c'est une sacre diminution!! sur les anciennes fiche pour 151h la prime est de 177 et pour 151+17h elle passe à 49euros ?pour dire qu'il s'arrange pour ne pas me payer plus meme avec les heures en plus et qui plus est majorés de 10%!rien de plus ne figure sur mes fiches de paies !merci pour votre aide!!!
    -------
    Bonjour à vous tous et merci aux personnes qui m'aident dans mes démarches donc juste pour "faire le point" : Mon employeur maintient qu'il est dans ses droits et qu'il ne me doit rien, que pour les mois passés, c'est la "prime diverse" qui a comptabilisé les heures sup, que maintenant qu'il a comptabilisé les heures sup à 10%, la prime s'en trouve diminuée et quand plus sur l'annonce de l'Anpe il était indiqué un salaire de 1200 euros et pas plus!voilà!!? je dois me contenter de ça, deplus je me demandais si cela avait une insidence sur le montant de ma prime de précarité (si il me la donne)et sur celui des congés payés, pour moi tout ça reste encore flou et je me disais que peut-être quelqu'un ici aura la patience et la sympathie d'éclairer ma lanterne! Merci et bonne journée...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/07/2005 à 13h00. Motif: fusion de deux messages en un seul

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