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prud'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    2
    Bonjour

    Suite à une décision prud’homale, un employeur à été condamné à verser les salaires et des dommages et intérêts à un salarié. Ni l’employeur, ni le liquidateur, ni l’AGS n’ont fait appel de la décision. Maintenant que la décision est devenue définitive, l’AGS fait savoir qu’elle ne paye pas les dommages et intérêts.
    Il y a t-il un recours, vu que l’employeur a organisé sa faillite et son insolvabilité ?
    Une partie du matériel ayant été vendu avant la soi-disant faillite, le reste a carrément disparus, il a fallut la dénonciation au procureur de la république et au liquidateur pour qu’il déclare un vol soit un mois après l’inventaire fait par le liquidateur.
    Il y a-t-il un recours contre cet employeur ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Vous auriez peut-être un recours à condition de démontrer la responsabilité personnelle du dirigeant dans les faits que vous invoquez : détournement des biens de l'entreprise (la déclaration de vol semble bien suspecte mais avez-vous des preuves ?); vous ne pouvez pas accuser sans preuves ; j'imagine que l'entreprise est une société de capitaux pour laquelle le dirigeant n'est pas tenu aux dettes sauf faute de gestion ou banqueroute. Vous pouvez essayer le le démontrer, mais vous aurez de grandes difficultés. L'aide d'un avocat paraît indispensable si vous voulez entreprendre un tel recours.

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