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Renouvellement Période d'essai...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    7
    Bonjour,

    j'ai été embauché lé 5 mai dernier en tant que cadre, avec, sur mon contrat, une période d'essai de 3 mois renouvellable une fois.

    Je vais arriver au bout de mes 6 premiers mois dans quelques jours...

    Il y a 2 mois, j'ai demandé une attestation de fin de période d'essai à mon employeur (pour les assedic, pour toucher la prime à la mobilité), sans succès. Je l'ai relancé, mais je n'ai toujours pas cette attestation, ni de motif de refus

    J'en viens à les soupçonner de vouloir mettre fin à mon contrat à léchéance des 6 mois, prétextant "3 mois d'essai renouvellé une fois".

    N'ayant pas été prévenu d'un renouvellement de période d'essai au bout des 3 premiers mois, quel recours ais-je si ils décident de me mettre dehors, en prétextant une fin de période d'essai, et non un licenciement ?

    Le renouvellement doit-il être signifier par lettre RAR ou autre ? Ou est-ce implicite (pas bien clair dans mon contrat) ?

    En +, si j'en crois mes conventions collectives (chimie), la période d'essai ne peut-être renouvellée (donc deja mon contrat serait caduque)... Quelqu'un peut-il me confirmer (ou m'infirmer) ça ?

    Merci d'avance pour votre réponse, qui me rassurerait bien, à 15 jours de l'échéance fatidique....

    Cordialement,

    Doudi.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    Bonjour doudi

    Je vais essayer d'être claire...
    Lorsqu'il y a une période d'essai prévu dans ton contrat de travail, le renouvellement est normalement précisé, et une fois la période d 'essai finit, l'employeur doit par écrit te remettre un documentn stiplulant le rennouvellement de la période d'essai... c'est à dire le jour meme de la fin de la période d'essai, sans quoi ton contrat est bien devenu définitif.
    Cependant,tu as dit que selon ta convention collective la période d'essai ne peut être renouvelée... ce qui fut le cas... voilà, l'employeur a donc fait une erreur... si la convention prévoit une période d'essai non renouvelable, c que l'employeur n'a pas la possibilité de le faire... ce qui signifie que ton contrat est devenu définitif et ceci depuis la fin de ta première période d'essai... le problème se situe ici
    donc par déduction, si l'employeur met fin à ta période d'essai (qui pour lui pour l'instant en est une) alors que ton contrat est devenu définif depuis la première période d'essai, ce sera considéré comme un licenciement...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2003
    Messages
    13
    Je précise simplement que de plus, si l'employeur estime (à tort) que tu es en période d'essai et rompt ton contrat sans donner donc de motif de licenciement ni respecter la procédure, le licenciement sera de plus abusif...


  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    7
    ok ,merci à vous 2 pour ces infos. J'espere ne pas en arriver là, mais on ne sait jamais, vaut mieux prendre les devants...

    juste une question subsidiaire : Vous me répondez qu'à la fin de la période initiale, l'employeur doit me remettre un doc stipulant qu'il renouvelle la période d'essai... Si ce doc n'est pas envoyé en RAR, il peut très bien prétendre me l'avoir remis, dans le cas d'une procédure... Est-il obligé de me le remettre contre décharge ou en RAR ?

    Je vais tout de même aussi re-vérifier les conventions collectives... mieux vaut assurer ses arrières.

    Encore merci pour vos réponses. Cordialement,

    Doudi.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonsoir

    en fait, l'employeur peut très bien vous la remettre le jour de la fin de la période d'essai contre décharge... pas obligation de le faire par lettre recommandée (à moins que votre convention le prévoit autrement)... en tout état de cause, il est obligé de vous remettre un document relatant le renouvellement de la période d'essai... il est préférable pour l'employeur de le faire par lettre recommandée, comme cela, il n'y a pas de contestation de la part du salarié... en général, s'il te remet le document en mains propres donc contre décharge, il le stipulera sur le document... mais il est déjà arrivé qu'aux prud'hommes qu'un salarié avait soutenu que "meme si le document a été remis contre décharge et en mains propres, rien ne dit qu'il a été signé à la fin de la période d'essai.. alors qu'une date était bien indiquée"... tout peut se jouer par la suite...
    concernant le renouvellement de la période d'essai, il est certain qu'il faut bien vérifier et lire la convention collective... parfois les employeurs ne font pas attention, lorsqu'ils rédigent un contrat de travail. J'espère comme tu le dis que tu n'en arriveras pas là...

    bon courage

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