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Inaptitude suite AT 1 mois après et pas de nouvelle de mon patron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    29
    bonjour,

    je ne sais plus quoi faire, j'ai été déclaré inapte le 16 mai 2005 lors de la visite de reprise suite a un AT, inapte au poste de travail et apte travail sans prise de poids sans gestes répétés et sans exposition au froid, et j'ai eu la 2ème visite le 31 mai 2005 donc 2 semaines entre les 2 et encore la même conclusion. Je sais que le médecin du travail a été sur mon lieu de travail pour un reclassement vers le 4 juin 2005 et depuis le 31 mai je n'ai pas de nouvelle de mon patron il m'a dit qu'il avait 1 mois pour réfléchir biensur sans solde pour moi, mais voici maintenant le délais est passé; Que dois je faire ?
    j'ai déjà été 4 fois à l'inspection du travail et rien ne change pour moi.

    Merci pour vos réponses

    sab

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 810
    Votre patron est tenu de reprendre le versement de vos salaires si, après constatation de votre inaptitude médicale à votre poste de travail, il ne vous a ni reclassé, ni licencié dans le délai d'un mois.
    Le problème est que faire s'il ne le fait pas...: vous faites toujours partie de l'entreprise, donc vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage et vous ne percevez aucun salaire...Votre situation est très difficile, surtout si votre employeur a l'intention de laisser traîner les choses.
    Prenez contact avec votre employeur pour voir si ce retard est plus ou moins volontaire, et quelles sont ses intentions.
    En cas de doute sur sa volonté de laisser "pourrir" la situation, faire un référé aux prud'hommes ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    29
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Votre patron est tenu de reprendre le versement de vos salaires si, après constatation de votre inaptitude médicale à votre poste de travail, il ne vous a ni reclassé, ni licencié dans le délai d'un mois.
    Le problème est que faire s'il ne le fait pas...: vous faites toujours partie de l'entreprise, donc vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage et vous ne percevez aucun salaire...Votre situation est très difficile, surtout si votre employeur a l'intention de laisser traîner les choses.
    Prenez contact avec votre employeur pour voir si ce retard est plus ou moins volontaire, et quelles sont ses intentions.
    En cas de doute sur sa volonté de laisser "pourrir" la situation, faire un référé aux prud'hommes ?


    merci de votre réponse, je suis en très mauvais terme avec mon patron parce qu'il me doit 2 13ème mois, des heures supp d'avant mon AT, mes compléments de salaire en AT et des congés et si il me licencie il me doit un délai/congé de 2 mois (parce que je ne peux les faire), et 1/10 doublé pour les indémnités de licenciement pour cause inaptitude suite AT.

    Enfin voilà ma situation, j'ai un bébé de 3 mois et j'espère que cette situation ne durera pas très longtemps.

    sab

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Je vous conseille, si la situation ne se débloque pas rapidement, de faire appel à un syndicat pour vous aider, voire à un avocat spécialisé en droit du travail

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    29
    Merci pour votre réponse je suis déjà allé avec le syndicat voir mon patron mais même ca ne lui fait pas peur, lundi le délai sera passé de 4 jours je retournerais à l'inspection du travail je verrais bien, et j'appellerais encore le syndicat.

    merci encore
    sab

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Dans ce genre de situation, inutile de perdre du temps, puisqu’il joue à pourrir la situation, passez directement à la phase active, et assigné le aux prud’hommes en référé.
    Quand le dialogue n’est pas possible, il faut agir, et ne pas cherché à être arrangeant, laissé l’inspection du travail, s’il non pas bougés avant il ne bougeront pas plus apprêt.
    Quand il recevra la convocation aux prud’hommes, cela le fera peut-être bouger.
    Bonne journée.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    29
    Merci pour votre réponse, je verrais demain avec le syndicat et après le prud'homme, vous avez raison il ne faut plus perdre de temps.

    Merci encore

    sab

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