[Mon Employeur] intérim, droit à une prime de panier comme un Cdi ?

[David67]

Bonjour !

J’ai une question... je travaille depuis juillet 2004 comme intérimaire dans une entreprise de logistique. Tous les CDI ont une prime de panier de 3,20Euro par jour travaillé.
Jusqu'à présent, aucun intérim n’a reçu une prime de panier tout postes confondus. Mais là, il y a quelques jours, un intérim a été embauché à un autre poste que moi et il reçoit une prime de panier.
La personne avant moi (donc au même poste que moi) a elle aussi reçu cette prime quand elle était en CDI, mais pas en intérim.
Qui comprends quelque chose ? (parce que moi je suis perdu...)
Merci d’avance !

[Pepelle]

Bonjour david67,
Les intérimaires ont les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Mais il faut s'entendre sur ces droits. Vous ne pouvez en effet cumuler des avantages de votre employeur ( entreprise intérimaire) et des avantages de votre entreprise utilisatrice. Ainsi vous n'avez pas droit à la prime de participation que recoivent les salariés de l'entreprise utilisatrice puisque vous même avez droit à la prime de participation de votre entreprise intérimaire
Pour la prime de panier, il y a des entreprises intérimaires qui la paie à leurs intérimaires ( conditions de kms, de durée de mission, etc ...) Et cela est indiqué dans le contrat. Si donc cette prime est payée par l'entreprise intérimaire, elle ne peut pas être donnée une deuxième fois par l'entreprise utilisatrice
Il faut donc savoir si votre entreprise intérimaire paie cette prime de panier avant de vous demander si vous avez droit à celle de l'entreprise utilisatrice.
Amicalement

[David67]

Merci Pepelle pour votre réponse!!
Je comprends qu’on ne peut pas cumuler les mêmes primes plusieurs fois (on pourra devenir riche sinon (lol)). Mais voila, c’est bien l’entreprise et pas l’agence d’intérim qui a décidé de payer une prime de repas au nouveau intérimaire. C’est donc bien l’entreprise qui paie.

« Les intérimaires ont les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice »

Quelle rémunération doit-on verser à un intérimaire ?
Il faut lui verser la rémunération que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après sa période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail : c'est le principe d'égalité de rémunération (Article L.124.4.2 et L.124.3).
Quels sont les éléments qui composent la rémunération de référence ?
- le salaire d'embauche après période d'essai
- les primes attachées au poste de travail (primes de risques, de froid, de rendement...),
- les primes exceptionnelles et gratifications, dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice (13e mois, primes de vacances...).

La dernière phrase m’intéresse bien sur le plus.
Alors j’ai pensé, tout en sachant qu’il est dangereux d’interprété la loi quand on est novice, que :

1.Si marqué dans leurs convention collective que les salariés ont droit a une prime de panier, alors moi aussi
2.Si marqué dans leurs convention collective que seuls les salariés en CDD ou CDI ont droit a une prime de panier, alors pas moi (je ne sais pas si la convention stipule ce genre de discrimination, mais supposons)
3.S’il y a rien marqué, ils peuvent faire ‘ce qu’ils veulent’ (pour cette entreprise on donne seulement quand vous êtes en CDI)

Mais malheureusement pour le n°3 je ne suis pas d’accord que je n'ai pas de prime, parce que ce droit de donner aux CDI est alors « un usage d’entreprise » (rien à voir avec la convention). L’usage ici de prime de panier est GENERAL, FIXE et CONSTANT pour les CDI...

(J’ai lu ceci sur le site de la CFDT)

Rémunération
Pendant la mission de l’intérimaire, sa rémunération minimum (dite salaire de référence) est indiquée à l’ETT par l’entreprise utilisatrice. Basée sur le salaire d’embauche, après essai au poste concerné, cette rémunération comprend, obligatoirement, le salaire de base et ses majorations successives, ainsi que les primes, avantages et accessoires en usage dans l’entreprise, sous réserve de conditions éventuelles d’ancienneté.

A mes yeux il y a ici "discrimination" entre "être en CDI" ou "être en intérim" par rapport à la prime de panier. Et encore pire; un différence entre intérims!
(A savoir qu’un autre intérimaire est au même poste que le 'nouveau' et celui ci n’a pas de panier...) Moi ils m’ont toujours dit que la prime est uniquement pour les CDI.


La SEUL chose que peut y avoir, je pense (!), c’est que la prime de panier est payée par leur comite d’entreprise et là bien sur je n’aurai pas droit.
C'est possible? Pour le nouveau intérimaire alors disons qu'il a de la chance?

Que pensez-vous? Est-ce que ils doivent me donner la prime ou pas?


Merci pour votre aide !
Cordialement

[Pepelle]

Bonjour david67
Ce qu'il faut bien comprendre david, c'est que ton employeur c'est ta boîte d'intérim et celui qui te paie c'est elle aussi. Quand une entreprise contacte une boîte d'intérim pour de la main d'oeuvre, il y a négociation sur le prix.
Donc c'est l'entreprise utilisatrice qui paie la boîte d'intérim et celle ci te reverse ton salaire en se prenant sa commission au passage.
Tu n'as rien à négocier ni à réclamer à ton entreprise utilisatrice car juridiquement ce n'est pas l'interlocuteur valable.
Tu vas dans ta boîte d'intérim et tu dis " il y a dans l'entreprise X une prime de panier qui est donnée aux salariés et à certains intérimaires . J'ai droit à cette prime car je pense qu'il y a une discrimination injustifiée."
La boîte d'intérim va devoir agir
- soit elle prend sur sa propre commission et te la donne
- soit elle contacte l'entreprise utilisatrice et demande des renseignements sur cette prime de panier et va demander une rallonge pour te la payer.
Donc si la boîte d'intérim ne veut pas te la payer, c'est à elle de te dire pourquoi et pas à la boîte utilisatrice.
Amicalement

[David67]

Merci Pepelle pour votre réponse !

Donc aujourd’hui après mon travail j’ai contacté l’agence d’intérim.
Très surprise des faits et après contrôle des contrats, elle a contacté mon entreprise.
Voila ce qu’a répondu le responsable de mon entreprise :

« Pour les anciens intérimaires il y aura une prime de panier quand ils signerons le prochain contrat » Fin de dialogue (!).

J’ai dit à la secrétaire de l’agence que je n’étais pas d’accord, moi j’ai droit à la prime depuis juillet 2004, puisque les CDI l’ont depuis toujours!

Elle m’a répondu
« Il faut que vous voyez ça avec votre responsable de l’entreprise ; je ne peux rien faire parce que c’est votre responsable qui décide ; l’agence ne peut pas au-delà de l’entreprise ! »

J’ai dit
« Je n’ai pas à discuter avec mon responsable de ce problème là, c’est entre vous de trouver la solution. La seule chose que je sais, c’est que les CDI ont une prime de panier et je SAIS que moi j’ai peut-être droit aussi. Je ne demande pas plus que la loi soit appliquée.»

Elle m’a parlé de « la convention de l’entreprise » et moi j’ai ajoute « l’usage de l’entreprise »...


Elle a retéléphoné et mon responsable lui a dit qu’il est en attente d’une réponse de sa direction « parce qu’il ne sait pas si les CDI ont droit à une prime de panier...il ne connaît pas les contrats ... »

La secretaire de l’agence, après 15 minutes de forte discussion, m’a enfin dit que ils ne me laisseront pas tomber si j’ai droit. Leur conseiller juridique prendra le relais.
Je ne demande pas plus.

Cordialement.
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Bonjour,

Mon responsable, « qui suit les instructions de sa hiérarchie », a dit que les primes de paniers pour les anciens intérimaires débuteront à partir du mois de juillet de cette annee, mais qu’il n’y aura pas d’arriéré.

La direction ne donnera rien qui prouve que les CDI ont toujours eu la prime de panier. (Mon agence d’intérim a dit que ce papier était nécessaire pour pouvoir nous rémunérer correctement).

Mon agence me dit que leur service juridique est au courant de l’affaire et qu’il fait le nécessaire.

Quelles sont les chances pour que j’obtienne la somme qu’ils me doivent ?


Merci
Cordialement

[David67]

Bonjour !

Quelques informations supplémentaires ;

Les CDI dans l’entreprise dans laquelle je travaille, sur leur fiche de paie il n’y aucune mention de prime de panier MAIS il y a ceci :

PWN Indemnité spéciale = 3,10€ (multiplié par le nombre de jours travaillés.)

Les 3,10€ sont NET (il n’y a pas le brut nul part).

(A savoir qu’il y a quelques années, les CDI avaient des « tickets resto » et à leur demande, ils ont obtenu une prime de panier à la place des tickets resto. A partir de cette date là ils ont eu ce fameux « PWN Indemnité spéciale » tous les mois !)

Je sais que la rémunération de la mission d'intérim est régiée par l'article :

- L 124-4-2 du Code du travail :

- La rémunération du salarié intérimaire ne peut être inférieure à celle que perçoit ou percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste.

-La comparaison doit prendre en compte l’ensemble des éléments de rémunération : salaires de base, primes et indemnités.


Mais la boite d’intérim dit « NON » à la rétroactivité (je réclame, si j’ai droit, la même chose que les CDI depuis mon arrivée dans cette entreprise !)

La boite d’intérim ajoute « CETTE LOI EST FAUSSE ! » (Véridique !)


Alors, mes questions sont les suivantes :

1. La loi est elle vraiment fausse ?

2. « Prime de panier » ou « PWN Indemnité spéciale » : J’ai droit ou pas ?

3. Si oui, peut-elle être Rétroactive ?

4. J’ai demandé des copies des fiches de paies à mes collègues CDI, ils me les ont données (ils ne trouvent pas ça normal non plus !) Je peux faire quoi avec ?

5. Jusque-ici il n’y a eu que des mots oraux avec ma boite d’intérim, dois- je leur écrire ?

6. Mon contrat finit dans 10 jours : y a-t-il urgence ?

Merci d’avance !
Amicalement

[Pepelle]

Rebonjour david67

1/ la loi n'est pas fausse! MDR
2/ tu as droit à la prime du moment qu'elle n'est pas liée à des conditions d'ancienneté que tu ne satisferais pas
3/ Elle peut-être rétroactive au début de ton contrat ( sous réserve de réponse à question 2)
4/tu peux prouver que cette prime existe bien et qu'elle n'est pas liée à des conditions que tu ne satisferais pas ( exemple ancienneté)
5/ écrire avec accusé de réception est une bonne chose pour prouver que l'on a bien fait une demande ( les paroles s'envolent, les écrits restent)
6/ Aucun urgence: tu as 5 ans pour réclamer concernant les primes et salaires!
Amicalement

[Agnes1]

Je confirme, tout ! La sté d'interim traine du pied, car ils ont déjà facturé et leur marge horaire sur votre contrat va s'en ressentir. Sans compter que celui ou celle qui a fait la "boulette" va se faire taper sur les doigts !
Comme Pepelle vous l'a dit, vous avez 5 ans pour réclamer. Mais faites tout de meme une lettre A/R dès maitenant il vaut mieux qu'il y ait une trace. Selon votre situation personnelle, la non obligation d'agir de suite vous permettra peut être de "la mettre en veilleuse" qq temps, afin de ne pas vous bloquer dans cette agence pour d'autres missions. Il est évident qu'ils risquent de vous "griller".

[David67]

(Merci pour vos réponses !)
Re-re-re-bonjour...

Dans la convention collective de l’entreprise ou je travail il y a écrit:

•Repas sur le lieu de travail.
En vigueur étendu

« Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus. »

Nous avons 1 heure de pause-repas de 12h00 a 13h00.

Donc l’indemnité spéciale que mes collègues CDI ont, n’est pas cela !

(Il y a un "indemnité repas" si l’employé part vraiment de l’entreprise (livraison à Bordeaux, par exemple). Mais personne ne part jamais dans mon entreprise pendant les heures de travail !)


Alors, c’est peut-être tout simplement un « USAGE D’ENTREPRISE » ?




« La définition de « l'usage d'entreprise »

Un usage d'entreprise correspond à une pratique instaurée par l'employeur dans son entreprise qui se concrétise par l'attribution d'un avantage au profit des salariés. Il peut s'agir par exemple du versement d'une prime annuelle, d'un congé supplémentaire, de pauses.

L'usage se caractérise par des critères de généralité, de constance et de fixité :

• la généralité signifie qu'il s'agit d'un avantage accordé à tous les salariés ou à une catégorie d'entre eux ;
• l'avantage est accordé de façon constante, ce qui suppose une répétition dans son attribution (par exemple une prime versée pendant plusieurs années régulièrement) ;
• l'usage est fixe, ce qui implique qu'il est déterminé selon des règles préétablies, précises, par exemple une prime dont le mode de calcul dépend d'un critère précis même si son montant varie.
•
Le salarié qui se prévaut d'un usage doit en apporter la preuve. »



« à une catégorie d'entre eux » ça peut-être tout simplement « seulement les CDI », et pas les intérimaires, par exemples ?

Je sais peut-être je vous embête trop avec mes questions...Mais je voudrais savoir...

Merci !

[Pepelle]

Bonjour david67
Tu es en train de te créer des problèmes david, là où il n'y en a pas...
Pour répondre à ta question ( mais seulement pour ça car cela n'a pas d'influence sur ton problème) lorsque l'on dit que la prime sera donnée " à une catégorie" cela ne signifie pas les cdi et pas les autres ( cela serait totalement illégal) C'est beaucoup plus simple que cela. Par exemple une prime de pénibilité n'est donnée qu'à ceux dans l'atelier qui travaille en station debout ( et donc tu ne le donneras pas aux secrétaires), une prime sur objectifs n'est donné qu'aux commerciaux de l'entreprise et ainsi le comptable n'est pas concerné, etc ...
Pour en revenir à ton problème, la plupart des primes sont prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. Il arrive aussi fréquemment qu’elles soient prévues par une note de service signée par l’employeur ou résultent d’un simple usage.
Dans ce cas, il n’y a pas de document écrit.
Mais qu'est-ce que cela peut faire que cette prime résulte d'une convention collective ou d'un usage pour toi ? L'origine de la prime n'a une influence que lorsque l'employeur veut la supprimer ( procédure différente)
Donc tu tu turlupines les méninges pour rien
Amicalement

[Eve]

cette prime de panier c'est à l'intérim de la négocier!

[David67]

D’accord Pepelle, tu as raison. D’ailleurs ma femme me dit la même chose depuis une semaine

Cordialement

[Pepelle]

Bonsoir eve,
Pas d'accord: il ne s'agit pas ici de négociation mais de respect de texte de loi. L'intérimaire a les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice, sous réserve de conditions d'ancienneté pour certains avantages.
Cette prime existe dans l'entreprise utilisatrice sans condition d'ancienneté. L'intérimaire y a droit. Mais la plupart du temps, les intérimaires savent qu'ils n'ont pas les mêmes droits que les embauchés mais ils ne disent rien. Pour une fois, l'entreprise intérimaire se retrouve avec un intérimaire qui veut faire appliquer la loi. Et elle est bien embêtée cette boite d'intérim car si elle accepte cette demande, elle va perdre de sa marge et les autres intérimaires vont aussi se mettre à revendiquer des choses ...
C'est aussi simple que cela.
Amicalement

[David67]

(info/doc.)

Jurisprudence

Action en récursoire d'une entreprise de travail temporaire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice

Pour la Cour de cassation, l'entreprise de travail temporaire, sur laquelle pèse l'obligation de verser aux salariés mis à la disposition d'une entreprise, des salaires conformes aux dispositions conventionnelles qui leur sont applicables, peut, en cas de manquement à cette obligation, se retourner contre l'entreprise utilisatrice dès lors que celle-ci a commis une faute.


Par cet arrêt, la Cour de cassation le 30 mars 2005 (pourvoi n°02-20406) admet qu'une entreprise de travail temporaire puisse se retourner contre l'entreprise utilisatrice des salariés dont elle est l'employeur, afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'elle a versées à titre de rappel de salaire, en raison de la fourniture par l'entreprise utilisatrice de renseignements tronqués éludant la prime de 13ème mois en vigueur dans la société.

En l'espèce, une société de travail temporaire, après avoir été condamnée par le conseil de prud'hommes à verser un rappel de salaires aux salariés puis à régulariser la situation de l'ensemble des salariés intérimaires concernés, a saisi le TGI aux fins d'obtenir la condamnation de l'entreprise utilisatrice au remboursement du montant total des compléments de rémunération versés. Cette action en récursoire est permise en cas de fraude.
Les juges du fond ont condamné la société utilisatrice au remboursement des sommes allouées aux salariés, après avoir retenu qu'elle avait fourni des renseignements tronqués éludant la prime de 13ème mois dans les grilles de rémunération transmises à l'entreprise de travail temporaire pour l'établissement des feuilles de paie.
La Cour de cassation confirme cette interprétation en soulignant que l'entreprise de travail temporaire, sur laquelle pèse l'obligation de verser aux salariés mis à la disposition d'une entreprise, mais dont elle demeure l'employeur, des salaires conformes aux dispositions conventionnelles qui leur sont applicables, peut, en cas de manquement à cette obligation, se retourner contre l'entreprise utilisatrice dès lors qu'une faute a été commise par cette dernière. Tel est le cas lorsque l'entreprise utilisatrice oublie de mentionner sur les bordereaux de renseignements fournis à la société de travail temporaire, une prime que les salariés intérimaires étaient en droit de percevoir.

[Pepelle]

Salut david,
Cela confirme ce que l'on a toujours dit tous les deux : tu as droit aux primes de l'entreprise utilisatrice, du moment qu'elles ne sont pas liées à l'ancienneté
Par rapport à l'arrêt que tu cites, moi je ne crois pas que ton entreprise utilisatrice a fraudé concernant la prime de panier. Je suis persuadée que c'est ton employeur ( boite d'intérim) qui bloque tout ça car elle n'a pas envie de se réduire ses marges et SURTOUT elle va être obligée de le faire pour tous les autres intérimaires .... et là financièrement ça fait mal.
Amicalement

[Kichilibuz]

Bonjour à tous
Je sais que ce sujet commence à dater, mais je suis à peu près dans la même situation avec ma boite d'interim et l'entreprise utilisatrice dans laquelle je suis depuis 9 mois.
Je souhaitais savoir comment c'est terminée cette affaire?

Cordialement,

Tibo