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Quels sont les risque d'une reprise d'activité sans la déclarer au assedic ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    3
    bonjour,

    Etant au chomage suite à une révocation dans le secteur public (indemnisé par l'etat et non par les assedic)

    Continuer à toucher son chomage tout en travaillant à temps plein dans le privé, que risque t'on au niveau judiciaire et administratif ?

    et surtout comment les organismes s'appercoivent de la supercherie ?

    merci
    ps : ce mess est a titre informel

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    cette discussion ne doit pas être comprise comme une incitation à la fraude
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/04/2008 à 21h41. Motif: ajout d'une note de modération

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Bonjour,

    Ne le faites pas.

    Vous ne pouvez que le regretter.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    3
    N'ayant pas l'intention de le faire, mais informer autour de moi, si quelqu'un avez une réponse plus complète
    merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    5 527
    Risques (non exhaustif)
    - radiation de la liste des demandeurs d'emploi ==> conséquences possibles sur certaines aides et allocations
    - remboursement immédiat ce qui a été perçu au titre du chômage dès que le cas est connu de l'organisme payeur
    - poursuites éventuelles si l'organisme porte plainte pour fraude aux allocations et fausse déclaration
    - amende jusqu'à 4000 euros
    voir par exemple : Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2007. Pourvoi n° 06-87415
    et le site du ministère
    Les sanctions liées au travail illégal. -Embauche - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité


    Comment l'organisme peut être informé ?
    - recoupements avec les impôts, avec les cotisations sociales
    - dénonciation de jaloux
    - contrôles au hasard

    L'air du temps n'est pas du tout à l'indulgence pour ce genre de fraude, les chômeurs sont plutôt vus comme des fraudeurs en puissance, donc ne comptez pas sur une quelconque indulgence

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 659
    Et attention ,il y a maintenant croisement des fichiers URSSAF , ASSEDIC et impots .Donc ,on ne plaisante plus avec ce genre de fraude!!

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    3
    Ca donne pas envie de frauder...
    Vieille adage Français : "Nul n'est censé ignorer la loi" (Et kan té débil tu fé comen ? )

    merci pour vos reponses

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 329
    J'ai ajouté une note de modération sur le premier message, histoire que personne ne voit dans cette question une incitation à la fraude, même si compte tenu des réponses apportées, je pense que personne ne pourrait y croire.
    Mais je préfère jouer de prudence
    Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr

  8. #8
    Ruth.olivier
    Visiteur
    Effectivement, je crois que le jeu n'en vaut pas la chandelle...
    Rien n'est plus tranquille que la légalité !

    Les administrations peuvent paraître brouillonnes, elles n'en sont pas moins efficaces quand elles le veulent...

    Donc la meilleure information serait, faire les choses comme elles doivent être faites et non pas comme on aimerait qu'elles le soient ....

    Cordialement,
    Olivier.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    59 NORD
    Messages
    8
    bonjour

    la transparence est la règle est on est tranquille.

    Cordialement

  10. #10
    Mashinotsu
    Visiteur
    Autre difficult : se regarder dans sa glace chaque matin; du moins, pour le salarié lambda. Vous êtes sûrement au-dessus de ça.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    47
    surtout maintenant ou les revenus sont sur ta declaration d'impots, tous les services communiquent entres eux, maintenant t sur de te faire prendre a 100% quant-on voit le bordel pour la prime de 1500 euros de mobilité que les gens doivent restitués ....

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