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Intérim, que comprennez-vous ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Les travailleurs temporaires
    Les travailleurs mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure doivent être pris en compte pour le calcul de l’effectif de l’entreprise utilisatrice dès lors qu’ils participent au processus de travail de l’entreprise qui les occupe, même s’ils ne travaillent pas sous la subordination de celle-ci (Cass. soc., 28 mars 2000, N° 98-60.440P, Bull. civ. V n° 133).

    L’effectif de l’entreprise utilisatrice doit donc prendre en compte le personnel mis à sa disposition :
    - par l’entreprise titulaire du marché de nettoyage de ses locaux (Cass. soc., 21 mars 2001, n°99-60-516, RJS 6/01 n° 758)


    Peut importe que les intéressés reçoivent leurs consignes de leur propre employeur et utilise du matériel appartenant à celui-ci (Cass. Soc., 9 mai 2002, N° 01-60-606P, Bull. civ. V n° 183).

    Extrait des Liaisons Sociales : février 2004

    Dont, la femme de ménage de la société de nettoyage peut-elle être comptabilisé dans l'effectif de mon entreprise ?

    D'avance merci pour vos réponses
    Yannick
    Dernière modification par Yayoune33 ; 01/07/2005 à 16h53.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    En un mot si votre employée de ménage à un contrat de travail avec votre société via une autre entreprise ([agence intérim]...) vous devez la comptabiliser dans l'effectif de l'entreprise au prorata de son temps de présence au cours des 12 mois précédents .

    Cela s'adresse aux "grosses" structures avec délégués du personnel, ect...

    C'est ce que l'on appelle du pinaillage syndical !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2005 à 10h56. Motif: anonymisation

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