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13 ième mois et A.T.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Je travaille dans la même société que mon époux qui est en accident du travail depuis le 29/06/2004. En janvier 2005 suite à des accords d'entreprise passés avec les syndicats notre employeur nous accorde le 13ième mois en 2 parties. 1 en juin et 1 en décembre. Dans cet accord il est stipulé que seules les personnes dont le contrat de travail n'est pas suspendu au moment du paiement auront droit au 13ième mois. Je viens donc, sur ma paye de juin, de toucher ma part. Mon époux lui, a encore eu sa fiche de paye à O car il est toujours en A.T. Ma question est : je pensais que l'absence en A.T. était assimilé à du travail effectif. Est ce exact ? Il a d'ailleur touché la participation aux bénéfices de l'année 2004 sur une base complète, alors qu'il n'a été présent que 6 mois sur 12.
    Est ce que l'accord d'entreprise est valable pour les A.T. rien n'est spécifié concernant le motif de la suspension de contrat (maladie ou A.T.)pour le paiement du 13ième mois.

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    L'at est bien du travail effectif et votre époux doit percevoir son 13ème mois

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