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Nom et prénom sur tenue de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour, voilà, mon entreprise (une mairie) a fait imprimer mes nom et prénom sur mes tee-shirts de travail. En ont-ils le droit? Personnellement, je ne veux pas que des gens que je ne connais pas puissent connaitre mon nom; je passe sur le prénom, je fais partie du service public, pourquoi pas... Si quelqu'un a un texte de loi, que je puisse effacer mon nom en toute légalité... Merci!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour Pascal,

    Il me semble anormal qu'on puisse afficher des données nominatives vous concernant de cette manière, et cela sans votre consentement. Les données nominatives ne peuvent être transmises de quelque manière que ce soit que pour des raisons légitimes et dans un but spécifique, ce qui ne paraît pas être le cas ; de toute façon, elles ne peuvent être transmises sans information et accord de votre part.

    Peut-être pourriez-vous vous référer à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...demande=ajour). Cette loi ne concerne pas que les données informatisées et semble s'appliquer dans ce cas.
    Pour avoir une confirmation, appeler la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) (http://www.cnil.fr/index.php?id=11).

    Bon courage, tenez-nous au courant des résultats svp.

    Marie

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Il me semble que tous les fonctionnaires doivent pouvoir être identifiables. Je crois me souvenir que cette disposition a été prise dans les années 90 quand Rocard était premier ministre, pour améliorer le service public et les relations entre les fonctionnaires et le public...
    Le mieux serait de demander à l'un des représenatnts syndicaux de la mairie.

  4. #4
    Mike
    Visiteur
    Effectivement c'est Michel Rocard en 1985 qui a imposé à tous les fonctionnaires en contact avec le Public de porter un badge nominatif (et de décliner son identité au téléphone ...etc)

    Evidemment ceci n'est pas appliqué, avec l'assentiment de la hiérarchie puisque c'est bien elle qui est chargée de veiller à l'application des textes.

    Si la mairie prévoit votre identification apparente vis à vis de l'usager elle le fait donc en accord avec cela. Refuser de porter votre nom vous mettrait alors théoriquement en faute.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Bonjour,

    C'est quelque chose de très courant actuellement et je ne vois pas ou est le problème, même dans les grandes surfaces les hotesses de caise porte leur identité sur leur tenue de travail. Vous n'avez rien à crandre d'une telle mesure, si quelqu'un cherche de toute façon à connaitre votre identité il la saura un jour ou l'autre.. alors jouez la transparence..avec le sourire

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour,

    Peut-être suis-je dans l'erreur, mais il me semble que la possibilité d'identification des agents concerne ceux qui sont appelés à prendre des décisions vis-à-vis des usagers ou instruire leur demande. La loi du 12 avril 2000 est plutôt claire sur la question (art.4).
    C'est pour cela que je vous conseille un petit tour du côté de la CNIL.

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