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Licenciement et indemnité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai envoyé ma lettre de démission début Avril à mon employeur sans en préciser la durée de mon préavis ( en théorie de 3 mois ) ni la date de départ souhaité, dans le but de convenir d'un rendez vous afin de fixer cette durée ou cette date. Un responsable d'agence m'a signifié par téléphone qu'elle n'était pas recevable car il n'y avais pas de durée de préavis ou de date de départ souhaité. J'ai donc considéré que ma lettre était caduque.

    Voulant quitter la société au plus vite, je ne me suis pas présenté à mon lieu de travail. Ce qui a eu pour conséquence de me faire licencier pour faute ( lourde ou grave je ne sais plus ) le 6 juin. Je me présente à mon employeur afin de percevoir mon solde de tout compte et j'ai la désagréable surprise d'apprendre que celui ci est négatif : je suis redevable d'un certain montant à la société au motif que :

    - n'ayant pas effectué la durée de mon préavis ( cf plus haut avec ma lettre de démission ), l'entreprise subira un préjudice équivalent à 1 mois de mon salaire ( correspondant au nombre de jours entre la date de mon licenciement ( 6 juin) et la date théorique de fin de préavis (début juillet ). Préjudice que je dois payer...

    Ceci me laisse perplexe et je me pose la question de la légalité de ce fait.

    Merci pour vos réponses.

    Maeb

    P.S: Pouvez vous m'indiquer des sites ou des adresses ou je pourrais trouver toutes ces informations sous forme d'article de loi, de conventions collectives etc ... ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/07/2005 à 10h23. Motif: correction typo

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Maebius,
    Moi ce qui me laisse perplexe, c'est qu'en cas de faute grave ou lourde, il n'y a pas de préavis donc vous étiez licencié dès réception de votre lettre de licenciement ( 6 juin)
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    Je pense que se site vous aidera.
    http://lexinter.net/JPTXT/conflits_du_travail.htm

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonsoir,
    En cas de démission, le préavis est dû à l'employeur (sauf accord) pour la période prévue. Dans le cas présent l'employeur considère que de ne pas le faire est une faute lourde, et retient à titre d'indemnité le préavis qui lui est du. Présenté comme cela il a de grandes chances d'avoir raison.
    Knysna

  5. #5
    cedi
    Visiteur
    y a t'il eu procédure de licenciement
    Sur votre attestation ASSEDIC quel est le motif de la rupture du contrat ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Pour répondre aux questions :

    - Oui il y a eu une procédure de licenciement,

    - le licenciement est le motif de la rupture de contrat.

    Voila.

    Merci de m'éclairer

    Maeb

  7. #7
    cedi
    Visiteur
    Dans ce cas et si le motif du licenciement est faute grave ou lourde, il n'y a pas de préavis il ne vous est pas payé mais vous ne le devez pas contestez en RAR votre solde de tout compte

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Il y a tout lieu de penser que vous n'avez fourni aucune excuse à votre absence (décès, soins, maladie..).
    Constatant que votre absence est injustifiée, votre employeur a considéré qu'il y a eu rupture du contrat de travail. Votre contrat de travail voulait que le préavis soit effectué en entier.
    L'attitude de votre employeur me semble fondée hélas.
    Dites vous que si l'on vous a obligé à faire votre préavis c'est qu'il y avait déjà une attitude conflictuelle et qu'elle s'est poursuivie.
    Il faudrait faire de recherches en jurisprudence pour savoir comment cela est jugé dans les faits.
    Bonne chance.
    Knysna

  9. #9
    cedi
    Visiteur
    Il y a tout lieu de penser que vous n'avez fourni aucune excuse à votre absence (décès, soins, maladie..).
    Constatant que votre absence est injustifiée, votre employeur a considéré qu'il y a eu rupture du contrat de travail. Votre contrat de travail voulait que le préavis soit effectué en entier.
    L'attitude de votre employeur me semble fondée hélas.
    Dites vous que si l'on vous a obligé à faire votre préavis c'est qu'il y avait déjà une attitude conflictuelle et qu'elle s'est poursuivie.
    Il faudrait faire de recherches en jurisprudence pour savoir comment cela est jugé dans les faits.
    Bonne chance.
    Knysna




    Le motif du licenciement n'est pas contesté. Si la lettre de notification de licenciement fait apparaître faute grave ou lourde il n'y a pas de préavis !!!!!! même si le contrat en prévoyait un!!!!!

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Re-bonjour,

    La lettre de notification de licenciement fait bien apparaitre faute grave pour abandon de poste.

    @

    Maeb

  11. #11
    cedi
    Visiteur
    Dans ce cas pas de préavis du 6 juin au 5 juillet il ne peut rien vous demander je confirme contestez

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Allez au texte officiel :

    http://vosdroits.service-public.fr/

    L'employeur peut même demander des dommages intérêts pour préavis non effectué.
    La faute est dans le cadre de l'execution de préavis, elle ne peut pas permettre de s'en exonérer.
    Knysna
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/07/2005 à 10h59. Motif: lien faux

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