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Clause de non concurence, comment faire face à la pression de son employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je souhaiterais obtenir vos conseils concernant la clause de non concurence sous la convention collective de la Syntec.

    Je suis actuellement cadre, designer industriel, dans un bureau d'etude (X) et je souhaite demissioner de mon poste pour etre embauche chez un des clients de ce bureau d'etude ou je suis actuellement en mission de sous traitance.
    Mon patron me menace d'invoquer la clause de non concurence pour m'en dissuader.
    Dans mon contrat de travail j'ai la clause de non concurence classique + la clause suivante : Cette obligation de non concurence n'a pas pour effet de faire obstacle aux posssibilites ulterieures de "fangio" puisqu'elle ne lui interdit pas de retrouver du travail dans le domaine technique, en travaillant dans les services d'etudes d'une entreprise de fabrication ou de travaux, ni dans le domaine commercial en vendant d'autres services que ceux qui constituent l'activite professionnelle de la societe (le bureau d'etude X)"

    Informations complementaires :
    -Je suis employe dans ce BE depuis 10ans
    -Le client qui souhaite m'embaucher est un fabricant de machines pour le tri de courriers
    -Je reponds a une annonce parue dans la presse pour occuper un poste de Responsable technique (aucune activite Design)
    - Il n'existe aucune clause de debauche entre le client et le BE.

    Merci de me confirmer si cette clause de non concurence est applicable ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Dans le cas présent étant donné que l’activité est différente, la clause de non-concurrence n’est pas applicable, et la deuxième clause vous est favorable, je ne vois pas comment il pourrait faire valoir la clause de non-concurrence.
    Il peut toujours vous menacer s’il va aux prud’hommes, il aura des difficultés pour faire valoir la clause de non-concurrence.
    Qu’il ne soit pas content, c’est son problème, si vous avez une meilleure offre ailleurs, s’il souhaite vous garder qu’il vous fasse une proposition égale ou supérieure à celle que l’on vous a offerte.
    Après tout s’il est satisfait de votre travail un petit effort financier sera le bien-venu, s’il refuse et bien tempi pour lui, mais il ne peut vous empêcher d’aller travailler dans une autre entreprise.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Tout à fait d'accord avec Sapristi,

    Vous respectez la clause de non-concurrence, donc votre employeur doit, en plus, vous payer l'indemnité prévue dans la clause.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Merci pour vos reponses. J'ai donc presente ma demission.
    1-Aujourd'hui, mon employeur m'affirme qu'il dispose d'un mois a l'issue du preavis pour lever la clause de non concurrence. Est ce exacte ?
    2-Enfin, quand legalement serai je autorise a signer mon nouveau contrat de travail chez mon nouvel employeur ?

    Cordialement
    Fangio

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    La clause ne jouant pas dans le cas présent, qui la lève dans 1 mois où immédiatement, cela n’a pas d’importance, il ne peut vous interdire de travailler dans la nouvelle entreprise.
    Bonne journée.

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