Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Dédommagement frais

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    Bonjour, j'ai démissionné de mon poste de teleprospectrice à domicile le 24 mai dernier. Je travaille à 60 km environ de mon employeur donc de ma société. Mon employeur doit me rembourser les frais liés à ma ligne téléphonique que j'ai ouverte pour mon travail. Durant les 7 mois de travail il ne m'a remboursé que des forfaits et pas un centime de plus. Ma démission étant du 24 mai, j'ai reçu mon solde de tout compte, et je me suis aperçu que le forfait téléphonique remboursé, était beaucoup trop bas. Je lui ai donc fais un courrier vers le 18 juin pour lui faire part des frais de forfait avec facture [téléphonique] à l'appui, et je n'ai pas signé le solde de tout compte.
    Mon ex-employeur m'appelle et me demande pourquoi je lui réclame la différence de la somme. Je lui ai fait comprendre que cela correspond au forfait téléphonique concernant ma mission et que ce sont des frais relatifs à son entreprise. Il ne veux pas me les rembourser soit disant que les comptes me concernant sont cloturé. ????
    Je voulais savoir si il doit me régler la somme ?
    Et si je dois signer le solde de tout compte ? Ou si il doit m'en envoyer un autre ?
    Merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/06/2005 à 16h03. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bpnjour ninou 83,
    Dites donc à votre ex-employeur de consulter la revue fiduciaire ( beaucoup d'employeurs sont abonnés à cette revue) en faisant une recherche sur le solde de tout compte
    Comme je l'ai dit dans un récent message, le solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique et donc la dénonciation de la signature qui devait se faire dans les deux mois n'existe plus ( il est soit de mauvais foi, soit il ne se tient pas à jour juridiquement, parce ce que ce n'est pas d'hier)
    Donc que vous le signiez ou pas n'a aucune importance et ne vous empêche absolument pas de réclamer ce qui vous est dû. Les sommes indiquées sur ce document étant fausses, il vaut mieux qu'il fasse un nouveau solde de tout compte
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    salut,
    Est-il vrai que l'expert comptable ne peut plus payer un employé, un fois qu'il a démissionné et reçu son solde de tout compte ? Car c'est ce que me dit mon ex employeur. Il ne m'a toujours rien emboursé et cela me gonfle
    Merci de votre aide.

    Ninou 83

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir ninou 83
    Votre employeur veut continuer à vous faire croire que le solde de tout compte, une fois fait, est immuable et ne peut pas être modifié. Il a évidemment tort et à mon avis il le sait ( mauvaise foi )
    Dans un message de ce jour " contester une lettre d'avertissement" yayoune donne l'adresse des prud'hommes de l'isère qui, dans leur site, proposent des modèles de lettres à envoyer à son employeur. Je suis allée voir et il y a une lettre de contestation de solde de tout compte que vous pourriez envoyer à votre ex-employeur. En plus c'est gratuit
    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    Je vous remercie de votre aide, mais je n'aimerai pas en arriver a cela. Car j'ai en fait un parcours un peut particulier.
    J'ai travaillé comme telepro pour cette SARL pendant 7 mois, nous n'étions que 4 employés dans cette SARL, j'ai eu 2 mois de période d'essaie, et dans mon contrat je devais faire 20 rdv par mois pour mon commercial. Si cela n'était pas le cas mon patron devait me licencier. Je ne suis jamais arrivé a faire les 20 rdv mois comme indiqués (impossible!!! en fait) Mon patron m'a gardé jusque a maintenant, mais moi j'ai craqué mentalement et je n'ai eu aucun soutient de mon patron pendant cette période très stressante. J'ai été 1 semaine en maladie pour une gastro, et comme mon patron ne répondait plus à mes mails depuis environ 7 jours, j'ai craqué et décidé de démissionner le jour de ma reprise de travail après mon arrêt maladie. J'ai donc envoyé email, fax pour l'avertir que je ne voulais plus travailler dans sa soc, que je ne voulais pas faire de préavis, (comme il avait fait pour ma collègue) et de bien vouloir faire un départ négocié ou même un licenciement pour manque de résultats comme indiqué dans le contrat. Au bout de 4 jours sans réponses, j'envoie ma démission par LRAR, et le même jour je reçois une lettre de mon patron en me disant qu'il fait un licenciement économique. Nos LRAR, se sont croisées, et finalement nous avons convenu que le plus simple était la démission, sans préavis. J'ai reçu tout les doc utiles, dont 1 feuille de solde de tout compte (et pas 2) que je n'ai pas envoyé comme indiquer message du dessus. Au Tél. mon patron m'a dit "je ne vous fais pas de lettre pour le préavis, je ne compte pas vous poursuivre et je trouve cela "petit" de me réclamer les frais relatifs au Tél., car vous n'avez pas fait les rdv durant les 7 mois et j'aurai pu vous virez pour faute grave avant !!"
    C'est pour cette raison que je ne veux pas trop faire d'histoire car j'ai arrêté de travaillé durant 5 jours, après la maladie, sans accord de non préavis, et je n'ai aucun doc. pour prouver qu'il a été d'accord par la suite.
    Il est de mauvaise fois depuis le début et je trouve cela vraiment petit moi aussi de profiter de pauvre boulo de ***** pour avoir les gens comme cela!!
    Qu'en pensez vous?
    Amicalement.
    Ninou83

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    19
    Bonjour Ninou

    Les sommes dûes par votre employeur sont elles importantes ?

    C'est de plus en plus courant que des employeurs fixent des objectifs intenables hélas, cela leur permet de pouvoir activer une clause de licenciement plus facilement...

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    A Ninour 83,
    Je pense que vous avez bien été gentille et que vous lui avez fait plus de cadeaux que lui
    - démission au lieu de licenciement éco: à votre avis qui est gagnant au niveau des indemnités ( de plus vous n'avez pas droit au chômage ensuite)
    - stress à cause de cette clause d'objectifs de 20 rdv mensuel et il vous dit qu'il aurait pu vous virer pour faute grave à cause de ça: or 99% de chance que cela soit faux. La loi interdit qu'une cause de licenciement soit prévue au contrat de travail. Donc si vous n'atteignez pas vos objectifs fixés par contrat, pour qu'il puisse y avoir licenciement, il faut trois conditions : des objectifs réalisables ( vous dites vous même qu'il ne l'étaient pas), des objectifs acceptés par le salarié et une faute de la salariée expliquant la non atteinte de ces objectifs (travail non sérieux, oublis, etc ...) Donc il n'est pas évident du tout pour un employeur de pouvoir virer comme ça un salarié pour non atteinte de ses objectifs, et encore moins pour faute grave
    En face de ça un seul " cadeau" de votre employeur : acceptation d'un préavis non effectué ( que je suppose il ne vous a pas payé non plus!)
    Alors peut-être que les sommes en jeu ne sont pas très importantes et ne justifient pas une action aux prud'hommes. Mais il faut alors faire une croix sur l'argent qu'il vous doit, car je ne vois pas comment vous pouvez l'obliger autrement à vous payer
    Je vous souhaite un prochain emploi avec un employeur plus sympa!
    Amicalement

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    Bonsoir, oui je vois que vous avez bien compris comment fonctionne mon employeur et encore j'ai épargnez le passage: après 1 mois de travail, en décembre, il nous place de force en congés sans solde pour les fêtes. Je ne me suis pas laissé faire et je lui est envoyer une lettre en lui disant que je n'ai jamais demandé de conges sans solde, je lui ai demandé qu'il nous déclare en chômage partiel. Ce qu'il ne savait pas faire (soit disant!!) nous avons touché pour 15 jours de chômage partiel 42 € alors que d'après mon calcul cela devait faire 120 €, et nous avons touché cela en février.
    Bref, mes frais ne sont pas trop important : 33 € de frais téléphonique que [opérateur téléphonique x] ne fais pas cadeau. Et moi je n'en fait pas cadeau car j'ai passé les appels pendants mes heures de travail et pour ma soc. Donc ils ne sont pas pour moi, j'ai une facture de 75 € ce mois-ci, et pour l'instant il ne m'a remboursé 15.30 € le reste (+33€ patron) étant un forfait a mes frais pour les mois a venir.
    Je ne demande pas grand chose qu'il me rembourse cela car pour un salaire de 300 € cela fait quand même important et de plus je ne travaille plus depuis 1 mois donc, pas de cadeau, vu qu'il en a eu déjà beaucoup de ma part c'est vrai!!! Mais je voulais partir le plus rapidement possible.
    Travailler chez moi c'est cool, mais attention, je ne suis pas telepro indépendante et logiquement tous les frais devaient être payé par mon employeur, j'ai travaillé 7 mois sur mon ordi perso, avec ma connexion internet perso, avec les frais d'électricités, etc... Je pense qu'a ce compte là je n'ai pas du lui coûter trop cher, car en plus je lui ai fait vendre quelques appareils
    C'est sur la manière que je demande cette somme. Pas de prime de licenciement bien sur !!! pas de chômage non plus bref
    Je vous remercie de votre aide, j'ai déjà envoyé un courrier pour qu'il me rembourse la somme et j'attends toujours, je vais lui en faire une autre !!
    Salutations a plus.
    Ninou83
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/07/2005 à 10h06. Motif: anonymisation

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dédommagement
    Par Colibri14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2010, 00h44
  2. Dédommagement pour fermage
    Par Povrome dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/10/2009, 20h10
  3. dedommagement
    Par Bubu48260 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/10/2008, 22h13
  4. dedommagement
    Par Kienast dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/10/2008, 18h42
  5. Dédommagement
    Par Kenavo dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/11/2007, 14h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum