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Tribunal de commerce

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    37
    Bonjour à tous,

    Je compte beaucoup sur votre aide :

    En 2003 j'ai travaillé dans une Agence en tant qu'Agent commercial. Etant donné que j'étais encore indemnisé par les Assedic, je n'ai pas souhaité signer mon contrat toute de suite et donc ne pas m'inscrire au Registre des Agents Commerciaux...

    J'ai fait une vente et pour me payer, l'Agence a exigé la présentation d'une facture... que je ne pouvais pas produire.
    Après plusieurs discussions, je me suis décidé à saisir les Prud'hommes ... Bien sûr j'ai été débouté !... C'est renvoyé devant le Tribunal de Commerce ....

    Au secours !... comment puis-je faire pour récupérer ma commission ? Je m'aperçois que je n'ai pas beaucoup de chances !... Puis-je m'inscrire maintenant et présenter une facture en 2005 ?... Y-a-t-il une autre solution ? je ne vais pas faire ce cadeau à l'Agence et j'ai un besoin urgent de cet argent...

    Merci, merci, répondez-moi !!

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Sauf à produire un contrat d'agent commercial prouvant vos liens avec l'agence concernée vous avez peu de chances d'obtenir quelque chose du Tr de Com.

    Vous avez échappé quand même à une réclamation de l'Assedic, pour un Indu généré par le cumul d'un revenu apparemment occulte avec des allocations de chomage,ce qui n'est pas très moral.

    Je pense que vous n'ignorez pas le déficit énorme de cette institution qui indemnise les chômeurs grâce aux cotisations de ceux qui travaillent et sont prélevés chaque mois sur leur salaires déclarés

    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    37
    Merci Biniou d'avoir pris la peine de me répondre !

    Mais j'ai continué à toucher mes Assedic car je n'avais pas de revenus, jusqu'à ce que je touche ma commission (3 mois après)...

    C'est vrai j'ai eu tort d'aller devant les Prud'hommes, mais je pensais pouvoir être considéré comme un salarié...

    Mais ma demande a été rejetée ... et transmise au Tribunal de Commerce...

    Que faire ? Si je signe un contrat (non exclusif) actuellement avec une nouvelle agence et que je m'inscrive, est-ce que dans ce cas je pourrais établir une facture pour une commission due en 2003 ? Est-ce valable au niveau commercial ? Ou fallait-il établir une facture datée de 2003 ?

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