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Urgent,fin abusive de Cdd, recours

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    18
    Bonjour,
    J'ai un CDD d'un an, mi-temps (!!!), sur un poste de responsabilité et j'avais appris il y a quelques mois que ce CDD est illégale est peut être considéré comme un CDI. Je viens d'apprendre, après avoir travaillé dur pour mettre en place le service avec des résultats brillants, que le PDG ne souhaite pas rénouveler mon contrat qui se termine fin aout. Pire encore, non seulement il ne me l'a pas communiqué officiellement mais il a convoqué une réunion du personnel sans me prévenir et en mon absence il a affirmé que "je partais"... Naturelemment il a attendu fin juin, juste avant les vacances, pour me le faire savoir craignant sans doute une baisse de productivité...
    Le directeur souhaite que je reste mais le PDG a imposé mon départ.
    Ma question: quel est mon recours (Prud'hommes?). Dois-je commencer à prendre tous mes congés payés? J'ai aussi des heures (beaucoup!) à récupérér. Dois-je en revanche négocier, tout en sachant que le PDg sera obligé de payer une amende (combien???).
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Illégal en application de quel principe, le CDD à temps partiel est légal
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/06/2005 à 16h06. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    18
    Illégal car il ne répondait pas aux critères (absence temporaire, exécution d'une tâche occasionnelle, surcroît d'activité ou remplacement de salarié absent..). De plus la convention qui s'applique à mon contrat est très limitative...Il s'agit d'un poste normal necessitant d'un employé à temps complet! Et dans mon contrat la "forme" n'était pas correcte. Ces informations viennent d'un syndicat que j'avais consulté pour autre chose et qui avait constaté, en lisant le contrat, que c'était "en réalité un CDI".
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/06/2005 à 16h07. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Vous ne donnez pas assez d'éléments factuels pour que l'on puisse vous répondre.
    Vous dites que le recours est illégal, mais en quoi ? Va se poser la question de la preuve de cette irrégularité....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    18
    Bonjour, je ne sais de quels élémants factuels avez vous besoin...je cite un article du code du travail: "le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. (Article L 122-1 du code du travail).
    Or, c'est mon cas. Je travaille pour une entreprise qui avait besoin de couvrir un poste vacant pour une activité regulière et indispensable, j'aurais avoir un CDI ou un CDD de 3, 4, 5 mois...c'est à dire le temps de découvrir si je suis apte et compétante etc au lieu de cela j'ai un CDD d'1 an...et ils ne peuvent reprocher rien. En réalité je crois que on veut tout simplement caser une autre personne.
    Merci. Si vous avez besoin d'autres éléments merci de me dire lequels.

  6. #6
    cedi
    Visiteur
    pouvez vous le prouver ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    La preuve d'un recours abusif à un contrat de travail atypique est toujours délicate puisque l'employeur est souvent seul à en posséder les tenants et aboutissants. Par ailleurs, rien ne l'empêche de contracter un nouveau CDD avec un autre salarié, mais sous une dénomination différente, et/ou des motifs différents. Il ne faut pas oublier qu'il possède un pouvoir discrétionnaire en matière de gestion dans son entreprise

    Si effectivement vous possédez des éléments propres à apporter la preuve de ce caractère irrégulier, il conviendra alors de demander au juge prud'homal de statuer sur votre dossier pour requalifier votre CDD eb CDI (directement au bureau de jugement), et donc de déclarer votre licenciement sans cause réelle et sérieuse (dommages et intérêts).

    Un pourcentage incalculable de contrats en France sont conclus au mépris de la législation en vigueur ; certains confondants flexibilité et intérêt personnel....

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    18
    Merci beaucoup pour vos précisions. Bien sûr je sais que l'employeur peut recruter d'autres personnes en changeant l'intitulé du poste, ce n'est plus mon problème, je voudrais juste réagir à ce qui semble une injustice et surtout à la manière d'agir de l'employeur qui me "fait savoir" via une autre personne que mon contrat va s'arretêr...après avoir si bien exploité mon travail.
    Simplement je ne sais pas comment procédér...
    Dois-je attendre une lettre officielle qui me signifie la fin du contrat? Est-il obligé de l'envoyer?
    Je dois moi-même envoyer une lettre A/R? J'ai essayé de contacter le syndicat qui m'avais informé de l'irregularité de mon contrat: pas de permanence avant septembre!! Mon secteur étant le spectacle
    Dois-je enfin négocier avec l'employeur ou bien m'adresser dès maintenant aux Prud'hommes?
    Dois-je prendre tout de suite tous mes congés payes et RTT (ce qui veut dire que je vais quitter très vite mon poste de travail)?? Merci!!!!

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    18
    Re-bonjour,
    Je viens enfin de discuter par téléphone avec un syndicat à qui j'ai adressé mon contrat et mes fiches de paye. Ils confirment que mon CDD est illégale et peut être converti en CDI pour aboutir à un licenciement abusif (Prud'hommes). J'ai essayé une conciliation avec mon patron qui "s'en fiche des procès et des Prud'hommes". En fait je demande que mon contrat continue encore pour 6 mois pour me donner le temps de trouver autre chose, avant de m'en aller car il me semble désormais impossible de continuer la relation de travail. Je ne demande pas la lune, donc.
    J'aimerai savoir comment se passe cette conversion en CDI et le procès aux Prud'hommes, à combien j'ai droit etc.
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    123
    Citation Envoyé par marianton
    Bonjour,
    J'ai un CDD d'un an, mi-temps (!!!), sur un poste de responsabilité et j'avais appris il y a quelques mois que ce CDD est illégale est peut être considéré comme un CDI. Je viens d'apprendre, après avoir travaillé dur pour mettre en place le service avec des résultats brillants, que le PDG ne souhaite pas rénouveler mon contrat qui se termine fin aout. Pire encore, non seulement il ne me l'a pas communiqué officiellement mais il a convoqué une réunion du personnel sans me prévenir et en mon absence il a affirmé que "je partais"... Naturelemment il a attendu fin juin, juste avant les vacances, pour me le faire savoir craignant sans doute une baisse de productivité...
    Le directeur souhaite que je reste mais le PDG a imposé mon départ.
    Ma question: quel est mon recours (Prud'hommes?). Dois-je commencer à prendre tous mes congés payés? J'ai aussi des heures (beaucoup!) à récupérér. Dois-je en revanche négocier, tout en sachant que le PDg sera obligé de payer une amende (combien???).
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Sincèrement, je ne vois pas en quoi votre CDD est illégal. Par ailleurs, demander au patron de prolonger le contrat de six mois pour avoir le temps de trouver autre chose... pardon pour cette dureté, mais il faudra trouver autre chose.

    Je pense que, dans votre contrat, il est bien indiqué que le CDD prend fin à la date indiquée sans contrepartie. Contre cette clause, je crains fort que vous n'ayez pas de recours.

    Maintenant, que votre patron ait été incorrect avec vous en ne vous disant pas personnellement qu'il ne renouvelait pas votre contrat, bien sûr, ça, c'est un peu limite... Mais objectivement, jene vois aps comment attaquer dans votre situation ! que vous ayez eu des résultats brillants - selon vos dires - ne vous donne pas de facto un driot à CDI ni à renouvellement de CDD.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    18
    Cher Shackleton, je crois que vous n'avez pas suivi du tout l'échange d'informations...cordiale ment

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