Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Licenciement arbitraire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Pierrejean
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    2
    Bonjour à toutes et tous,
    J'ai été licencié arbitrairement début Octobre pour "Abandon de poste" et
    "ajout d'heures supplémentaires injustifiées ".C'est ce qu'il y a marqué sur
    ma feuille de licenciement .Or la vrai raison c'est que mon employeur n'a
    pas accepté que j'ai pu ,bien que je l'avais prévenu gentiment oralement
    puis par courrier, demander une intervention du CHSCT (comité d'hygiène et
    de sécurité et condition de travail) de mon entreprise pour condition
    d'exercice inadmissible de mon travail .
    Donc après cette intervention mon employeur à attendu quelques temps puis à
    trouvé le prétexte de renvoi .

    Après le choc ,la révolte et l'humiliation ,je retrouve mes esprits et
    j'ai décidé de me battre afin que l'injustice ne puisse avoir raison .
    A ce jour je n'ai pas encore eu le "solde de tout compte" me permettant de
    réagir en portant mon dossier au prud hommes.Mais ayant un peu de temps
    maintenant ...je voudrais établir correctement mon dossier de défense
    Concrètement voici les questions que je me pose :
    - Y at-il un organisme qui puisse me prodiguer des conseils
    juridiques sur la marche à suivre .
    - Etant un modeste salarié avec deux enfants à charge y a -t-il
    une aide juridique gratuite .
    - Que faut-il faire (ou ne pas faire ) rapidement .
    - Mon employeur avait-il le droit de me licencier sans entretien
    préalable .
    - A qui puis-je expliquer en détail mon dossier afin de faire le
    tri entre les banalités (importantes pour moi mais sans intérêt pour un
    dossier de défense) et les choses importantes qui pourrait "jouer " en ma
    faveur face à cet employeur qui a calculé mon licenciement .
    - Comment trouver un avocat spécialisé en droit du travail .


    Bref je suis preneur de toutes informations et idées qui me permettent de me
    défendre de façon correct .
    Je vous remercie .
    Jean-pierre


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il y a une aide juridique gratuite, d'une part l'aide juridictionnelle, qui paie en totalité ou en partie les honoraires d'avocat, huissiers, etc... pour les personnes qui justifient de ressources inférieures au plafond (c'est très faible),s'adresser au tribunal de grande instance, à l'accueil, pour se renseigner sur le plafond de ressources et le dossier à remplir ; les syndicats de salariés peuvent défendre leurs adhérents à la place des avocats (en théorie, même leurs non adhérents mais ils sont débordés...), et d'autre part, sans aucune condition de ressources,le service de l'accès au droit : vous pouvez aller à la consultation gratuite d'avocat, qui a lieu périodiquement à la mairie ou au tribunal le plus proche (se renseigner à la mairie ou au tribunal de grande instance, à l'accueil).
    C'est à cette consultation gratuite d'avocat que l'avocat, au vu de votre dossier, pourra vous aider à faire le tri avec les choses importantes et les banalités ; mais aussi dans ce forum, on peut commencer à vous aider (juste une aide sommaire, qui ne remplace pas une consultation d'avocat, mais peut être extrêmement précieuse).
    - Le licenciement sans entretien préalable est irrégulier ; même si l'employeur avait de bonnes raisons (on peut en douter, d'après ce que vous nous exposer), il doit passer par l'entretien préalable. La sanction est pour l'employeur, soit recommencer la procédure (vous avez droit de le demander, vous avez peu de chances d'être suivi), soit en pratique une indemnité égale à 1 mois de rémunération minimum (en pratique un mois), non cumulable avec les éventuelles indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Une chose importante m'intrigue : vous parlez de "feuille de licenciement" : vous aurez-t-on remis en main propre, sur votre lieu de travail, une simple feuille sur laquelle il serait écrit que vous êtes licencié ? A ce moment-là, votre licenciement n'est pas "définitif", n'est pas "notifié dans les formes légales" (lettre recommandée AR), votre préavis n'a pas encore couru, l'employeur doit continuer à vous fournir du travail, vous payer vos salaires, vous faites toujours partie des effectifs, etc...
    Inversement, si votre licenciement vous a été notifié par lettre recommandée AR, votre préavis court à partir de sa première présentation par le facteur.
    Merci de nous préciser ce point. Dès que vous nous aurez dit ce qu'il en est, on pourra aller plus loin pour vous aider. Ce qui est sûr, c'est que vous pouvez commencer à rechercher un autre emploi, tout ce que vous pourrez avoir à partir de maintenant, en principe, c'est une indemnisation.
    - Pour trouver un avocat spécialisé en droit du travail, sachez que certains barreaux (se renseigner à l'ordre des avocats, à la maison des avocats, à l'accueil du tribunal le plus proche) ont des listes d'avocats classés suivant leur spécialité ; si cela n'existe pas là où vous travaillez, ou là où vous habitez (vous avez le choix), les cabinets les plus importants ont le plus souvent un de leurs associés qui s'est spécialisé dans cette branche du droit ; pour les plus petits cabinets, il suffit de leur téléphoner pour savoir s'ils sont généralistes, ou si l'avocat a une telle spécialité.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cotisation : majoration et arbitraire
    Par Michel11270 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/07/2009, 20h19
  2. Facturation abusive et arbitraire
    Par Lliana dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/04/2009, 09h40
  3. arrimage arbitraire
    Par Fimina dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/04/2008, 18h15
  4. Qu'est ce qu'un jugement arbitraire ?
    Par Caëcilia dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/05/2006, 20h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum