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Documents confidentiels

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je tente ma chance sur ce forum, ayant beaucoup de mal a obtenir une réponse à ma question.

    Je viens de trouver un job et mon employeur exige que je lui fournisse, en sus de ma pièce d'identité (normal) et de mon extrait de casier judiciaire (normal), mon livret de famille ou a défaut un extrait d'acte de naissance complet (père mère).
    En a-t-il le droit ?
    Si oui ou non quelles sont les références des textes l'y autorisant ou ne l'autorisant pas à cela.
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Votre entreprise peut vous proposer une mutuelle des services sociaux (vacances, noël), il faut bien qu'elle ait une preuve de l'existance des personnes, la fiche d'état civil est sans doute pur célibataire.
    Droit ou pas droit, l'entreprise a une bonne raison de lui demander cela, demandez lui avant tout confli.
    Vous venez d'entrer dans la société, une altercation dès le début risque de faire que votre période d'essais ne soit pas reconduite.
    Donc prudence et diplomatie.
    Knysna

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Tout à fait, je ne vais pas me battre pour cela. C'était à titre d'information. De plus c'est une toute petite entreprise (nous sommes 3), pas de mutuelle, CE, etc......
    En revanche (c'est illégal, mais pas le choix si je voulais le job), des questions très personnelles lors de l'entretien de recrutement (nom des parents, emplois, idem pour les frères et soeur etc entre autres......... j'en passe et des meilleures). La carte d'identitée normalement suffit à prouver
    1) l'identité
    2) la nationalité
    3) célibataire ou mariée puisqu'il y a le nom d'épouse.....

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    25
    Je pense que si on te demande de tel renseignements c'est pour travailler dans un travail ou tu touches directement de l'argent entre tes doigts non?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non pas du tout. Cela depuis, j'ai laissé tombé le job, s'il n'y avais eu que cela ............

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Aucune règle ne peut vous obliger à fournir ces pièces discriminatoires et tenant à la vie privée.
    Même l'adhésion à une mutuelle ne peut la justifier. Les pièces à lui communiquer peuvent être faites directement et éventuellement sou couvert du secret médical.
    Il serait intéressant que tout ceci soit consigné sur un papier à en-tête, histoire que vous n'oubliez rien !
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ca n'est pas très grave dans l'esprit ou cela a été fait. C'est une toute petite entreprise, à "l'ancienne", où le boss pense plus à travailler 18 h par jour qu'à se préoccuper des règles. La démarche n'avait rien (bien qu'anormale ainsi que le reste), de malveillant. Mais je me posais la question.

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