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indemnité chez une commerciale en congé de maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    2
    Quelqu'un a posé cette question sur un autre forum :

    "Dependant de la convention collective de la métallurgie, cadre et commerciale, je souhaiterais savoir comment je serais rémunérée si je tombe enceinte pendant mon congé maternité, sachant que j'ai un fixe et une grande partie à la commission ???? merci d'avance a ceux qui peuvent me répondre !!! "


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, on peut tomber à nouveau enceinte avant la fin d'un congé de maternité. Pendant un congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. Donc, il reste suspendu. La salariée percevra donc une seconde fois les prestations maternité (indemnités journalières)de la part de la CPAM, et le cas échéant les allocations de la CAF qui en tiendront compte.
    En outre, l'article 17 (étendu) de la convention collective nationale étendue cadres de la métallurgie (consultable sur www.legifrance.gouv.fr) prévoit que la salariée percevra de son employeur, si elle a au moins un an d'ancienneté, la différence entre sa rémunération et ces indemnités journalières sécurité sociale.
    L'article 23 de la même convention prévoit des appointements minimum garantis, nettement supérieurs au SMIC, selon la qualification de la salariée, qui en toutes circonstances devront être respectés, quand bien même la salariée percevrait une bonne partie de sa rémunération "à la commission" ou sous une autre forme de rémunération au mérite.
    En effet l'article 23 précise bien "Les appointements minimum comprennent les éléments permanents de la rémunération y compris les avantages en natures.
    Le dernier barême de ces appointements minimum a été publié par arrêté étendu du 2 6 2003 (JO du 11 6 2003, avenant n° 2003-04-14), et peut être lu sur www.legifrance.gouv.fr.
    Donc la situation est parfaitement claire : si elle a au moins un an d'ancienneté, la salariée percevra d'une part les indemnités journalières, d'autre part l'indemnité différentielle de son employeur, calculée sur une assiette qui ne sera pas inférieure au montant le plus grand des deux montants suivants : 1) la partie fixe de sa rémunération, avantages en natures éventuels compris 2) appointements minimum de l'article 23 et de l'avenant 2003-04-14 de la convention collective précitée.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    2
    Merçi pour votre réponse.

Discussion fermée
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