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pb de dossier auto école

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour ma femme a fait un inscription à une auto école le 4 juillet 2004, elle a pris quels que cours de codes
    La en doit déménager elle a demandée un transfert de son dossier vers une autres école.

    Elle a eu un refus et le responsable ne veut pas rembourser car il dit que pour lui c’est un résiliation.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    En principe, l'auto-école n'est pas obligé de rembourser les sommes déjà versées pour les cours de conduite et code, à moins qu'elle ne fasse partie d'un réseau qui autorise le système du transfert sans pénalité.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/06/2005 à 10h11. Motif: suppression citation inutile

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