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lettre recommandée AR

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je viens d'être convoqué pour un entretien préalable au licenciement par l'envoie en [tranporteur express] de ma lettre.

    Le [tranporteur express]peut-il être considéré comme une lettre recommandée AR ?
    Etant absent lors de la première présentation j'ai demandée sa livraison au bureau où une collègue l'a reçcue.

    C'est deux faits sont ils de nature à contester la régularité de la procédure ?

    Dans l'affirmative, quand contester ?


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    La loi n'impose par la lettre RAR pour une convocation à entretien préalable (sauf si cela est imposé par votre Convention collective, ce qui m'étonnerait fortement). C'est seulement fortement conseillé pour des raisons de preuve (Dès lors que le [tranporteur express] permet de vérifier que le courrier a été présenté à l'adresse de son destinataire, je ne vois rien à redire.

    Le fait que vous ayez été absent est indifférent si celle-ci a été adressé de telle sorte que vous ayez été en mesure de la recevoir.

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