Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Art. 680 du Ncpc

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,
    Quand peut-on user de l’article 680 du N.C.P.C.
    Merci.
    Dernière modification par Yayoune33 ; 29/06/2005 à 18h36.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Citation Envoyé par Yayoune33
    Bonjour,
    Quand peut-on user de l’article 680 du N.C.P.C.
    Merci.
    Je ne comprend pas votre question sachant que :

    Article 680
    (Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 29 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981)

    L'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l'une de ces voies de recours est ouverte, ainsi que les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Adoption simple Art 1166 NCPC
    Par Urwen dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/01/2008, 19h21
  2. art 648 du ncpc et signification
    Par Mousaki dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/11/2006, 14h44
  3. Urgent: sens du nouvel art 780 NCPC
    Par Valanantes dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/07/2006, 15h20
  4. Urgent : Art.827 et 828 du NCPC
    Par Saint-christophe04 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/10/2005, 08h41
  5. Divorce amiable et art 1075 du NCPC
    Par Justix dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/06/2004, 15h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum