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urgent, calcul du solde tout compte, faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Voilà, c'est désormais officiel, je suis licencié.... pour faute grave

    Pas d'accord bien sur, je compte bien aller faire valoir mes droits au prud'hommes, mais avant tout, j'ai rendez-vous ce vendredi à mon entreprise pour récupérer mon attestation de travail et mon solde tout compte.

    C'est l'objet de ce sujet : comment calculer exactement son solde de tout compte en cas de faute grave
    (càd sans les indemnités de salaires et préavis).

    Je ne voudrais pas me faire piéger une nouvelle fois par ma boite...


    PS.. qques précisions au cas où :
    Convention collective "commerce de gros n°3044"
    30 jours de congés payés sur fiche de paye (le samedi compte)
    Je travaille là-bas depuis le 8 juillet 2002, et mon licenciement sera effectif le 1er juillet

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Erna ¼
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    10
    Sauf erreur, un licenciement pour faute grave ne vous donne droit à rien d'autre qu'aux indemnités compensatrices de CP non pris. En effet et par définition, le licenciement pour faute grave rend intolérable le maintien du salarié dans l'entreprise et exclue l'exécution et a fortiori le paiement d'un quelconque prévis.

    Pour calculer ce qui vous est dû, essayer de connaître le nombre de jours de congé non pris que vous avez acquis au titre de la dernière période de référence, et ceux acquis après (il me semble que la période de référence se termine le 31 mai de chaque année, à confirmer). Pour les jours supplémentaires, comptez en 2,5 par mois de présence effective dans l'entreprise depuis la cloture de la dernière période de référence, (sauf si votre convention collective est plus favorable).

    Une fois que vous aurez votre nombre de jours, multipliez celui-ci par le montant journalier de votre salaire (que vous obtiendrez en divisant votre salaire mensuel par 30, à confirmer).

    Ceci devrait être suffisant pour vous permettre d'effectuer une estimation "à la louche" de la somme que vous devriez voir figuer sur votre solde de tout compte. Toute différence légère pouvant être due à l'imprécision de mes explications.


    Par la suite, si les PH vous donnent raison, vous pourrez percevoir l'indemnité de préavis et les indemnités de rupture.

    Bon courage.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,

    Aux jours de Congès Payés, il faut ajouter les RTT non pris, les jours de fractionnement, certains jours spéciaux propres à des entreprises ou aux cadres.
    Il n'y a aucune obligation de signer ce décompte. Au cas où cela soit fait, il faut le dénoncer le plus tôt possible par courrier recommandé.
    Quelque soit le motif du licenciement, il ne fait perdre aucun droits aux interessement participations, qui seront connus 4 à 6 mois après la fin de l'exercice social de l'entreprise.
    Bonne chance.
    Knysna

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour à tous,
    Quelques petites rectifications:
    ERNA1/4
    "Pour calculer ce qui vous est dû, essayer de connaître le nombre de jours de congé non pris que vous avez acquis au titre de la dernière période de référence, et ceux acquis après (il me semble que la période de référence se termine le 31 mai de chaque année, à confirmer). Pour les jours supplémentaires, comptez en 2,5 par mois de présence effective dans l'entreprise depuis la cloture de la dernière période de référence, (sauf si votre convention collective est plus favorable)."
    La période de référence va bien du 1er juin au 31 mai mais il y a des conventions collectives qui modifient cette période de référence
    ERNA 1/4
    "Une fois que vous aurez votre nombre de jours, multipliez celui-ci par le montant journalier de votre salaire (que vous obtiendrez en divisant votre salaire mensuel par 30, à confirmer)."
    Le calcul ne s'effectue pas de cette façon ( car par exemple si je divise mon salaire mensuel par 30 et que ce mois ci j'ai un remboursement d'une grosse note de frais, je risque d'être décu quand je verrais les bons chiffres sur mon solde de tout compte)
    Il faut donc calculer autrement ; il y a deux méthodes de calcul et vous prenez la plus favorable pour vous; un dixième de votre rémunération totale annuelle de votre période de référence ou deuxième méthode, le maintien du salaire c'est à dire la rémunération que vous auriez perçu si vous aviez travaillé

    KRYSNA
    "Il n'y a aucune obligation de signer ce décompte. Au cas où cela soit fait, il faut le dénoncer le plus tôt possible par courrier recommandé."
    Le reçu pour solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique. La dénonciation de la signature dans les deux mois n'existe plus. Vous pouvez donc signer ce document sans aucun danger. Votre signature ne vous empêche absolument pas de réclamer ultérieurement d'autres sommes qui vous apparaissent comme oubliées, et ceci sans délai ( hormis peut-être le délai de 5 ans qui court pour les prescriptions de salaires)

    AMICALEMENT
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/07/2005 à 10h11. Motif: retrait couleur confort des yeux/mise en forme de citation

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Attention sur les périodes de référence !

    Un simple règlement intérieur peut exiger de solder ses congès à une date fixe. Cela se pratique souvent pour éviter les congès cumulés du mois de mai, ou dans certains métiers (Bâtiment, restauration et tourisme). Les congès non pris sont perdus.
    Les lois Aubry suppriment la période de référence, mais ne sont pas appliquées.
    Bonne chance.
    Knysna

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses

    Un petit détail qui me revient : je suis payé sur 13 mois 1/2, avec 1/2 mois versé au mois de juin (prime vacances), et un mois complet au mois de décembre (treizième mois).
    Dois-je en tenir compte pour mon solde tout compte, et quelle somme dois-je exiger dans ce cas (juste la prime vacances soit 1/2 mois, ou au prorata soit la moitié du mois 1/2 de primes (vacances donc+treizième mois) ?

    En espérant une réponse la plus rapide possible, j'ai rendez-vous demain matin à 8h30

    (je rêve sans doute un peu là vu l'heure.... mais on sait jamais, ce forum m'ayant apporté deja tellement de reponses....
    de toutes facons, j'ai bien noté qu'il sera toujours temps de réclamer un éventuel manque plus tard)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/07/2005 à 10h12. Motif: mise en forme de citation

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonsoir,

    Merci la télé.
    Oui les primes semestrielles sont à calculer au pro-rata du temps de présence. Donc celle de juin doit être versées en entier, celle de décembre à 50% puisque nous sommes en milieu d'année.
    Attention à toutes les autres éventuelles primes qui suivent les mêmes lois
    Penser a bien présenter toutes les notes de frais et remboursements s'il y en a, autrement ils risquent d'être perdus même au tribunal.
    Hélas, la personne en face a beaucoup plus l'habitude que vous, la feuille est déjà faite, sincèrement ou truquée.
    Bonne chance, la nuit sera courte.
    Knysna
    Dernière modification par Knysna ; 30/06/2005 à 23h56.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Et puisque vous êtes partie pour ne pas dormir beaucoup, consultez donc votre convention collective ( disponible sur legifrance.fr en recherchant par le titre de votre convention ou par son numéro indiqué sur votre bulletin de salaire) car quelquefois les conventions collectives prévoient que les primes ( ainsi que la prime de participation aux bénéfices d'ailleurs) peuvent être payées en intégralité et non au prorata ( c'est rare mais ça arrive)
    Bonne nuit quand même et ne vous affolez pas, signature ou pas, vous pourrez toujours réclamer ensuite s'il y a des erreurs
    Amicalement

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    38
    Citation Envoyé par sopy

    (je rêve sans doute un peu là vu l'heure.... mais on sait jamais, ce forum m'ayant apporté deja tellement de reponses.... )
    Comme quoi, il faut tjrs rêver avec net-iris (même s'il est vrai que là je ne dors pas... lol)

    J'ai consulté ma convention collective (3044... merci aussi pour le lien au passage, d'ailleurs je précise que c'est legifrance.gouv.fr si d'autres veulent y aller), et c'est donc au prorata pour moi.

    Et encore une fois merci beaucoup pour vos réponses

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