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Calcul de l'allocation assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    il est possible que je sois licencier le 1er Avril et j'aurais voulu savoir quel est le pourcentage de mon salaire actuel, je peux espérer avec les assedics. Je suis salarié depuis 10 ans à temps partiel.
    d'avance merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pour vous aider dans votre calcul.

    Le montant de l'allocation chômage :
    Le montant de l'allocation journalière va comprendre :
    - une partie proportionnelle égale à 40,4% du salaire journalier de référence,
    - et une partie fixe de 10,25¤;
    Ou si cela est plus avantageux à 57,4% du salaire de référence.
    Cependant, le montant total ne peut être supérieur à 75% du salaire de référence, ni inférieur à 25,01¤ depuis le 1.07.2004.
    ----------------------------------------------------------
    Le salaire journalier de référence (SJR) :
    Pour calculer le salaire de référence, l'Assedic détermine tout d'abord la période de référence (12 mois quelle que soit la durée d'affiliation).
    Le SJR est établi sur les rémunérations soumises à contribution au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
    Pour établir le SJR, il faut totaliser toutes les rémunérations brutes perçues.
    Sont donc exclues les rémunérations anormalement élevées, les sommes perçues pendant un arrêt de travail et les salaires ou indemnités liées à la rupture du contrat de travail (exemple : les indemnités de licenciement, les indemnités transactionnelles...).
    A partir de ce SJR, l'Assedic calcule le salaire journalier moyen de référence.
    Ce dernier est égal au quotient du salaire de référence par le nombre de jours d'appartenance dans l'entreprise au titre desquels le salaire a été perçu.
    Les jours d'absence non payés et plus généralement les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération sont déduits des jours d'appartenance.

    Attention : le SJR est plafonné, il ne peut donc excéder quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

    Expl.: salaires bruts des 12 derniers mois (y compris les primes) 18000 ¤
    nombre de jours calendaires 365 J

    Salaire journalier de référence (SRJ) 18000 ¤: 365 J = 49,32 ¤
    En gros: 40,4 % de 49,32 ¤ = 19,93 ¤ + 10,25 ¤ = 30,18 ¤ (brut) par jour calendaire sera retenu.

    Moins favorable non retenu: 57,4 % de 49,32 ¤ = 28,31 ¤ (brut) par jour calendaire

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour toutes ces informations.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Bonjour,
    Quel est le taux de prélévement sociaux déduit du salaire brut ainsi calculé par les ASSEDIC?
    De plus les tickets restaurant font ils partie du salaire de référence à prendre en compte ou sont-ils des remboursements de frais professionnels ?
    Merci de votre aide
    cordialement
    Dernière modification par Steeve ; 09/02/2005 à 14h18.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Le SJR est établi sur les rémunérations soumises à ***contribution*** au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
    Pour établir le SJR, il faut totaliser toutes les rémunérations brutes perçues.

    Sont donc exclues les rémunérations anormalement élevées, les sommes perçues pendant un arrêt de travail et les salaires ou indemnités liées à la rupture du contrat de travail.

    Les prélèvements dépendent du montant de vos indemnités de chômage

    Sous réserve la moyenne se situe vers les 3%.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Bien le merci Tedy.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    bonsoir

    pour le chomage , est on payé sur le nombre de jours ouvrables ou bien le nombre de jours du mois

    merci

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    sur le nombre de jour calendaires (du calendrier je pense donc tous les jours du mois et heureusement

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Ok, je confirme chaque jour calendaire (Expl.: ce mois-ci 28 jours)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    merci a tous les 2 de vos reponses

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    je suis sur le point d'etre licencié, ayant ete en arret de travail sur de longue periode ces douze dernier mois, comment va etre calculé le salaire de reference journalier sachat que mon entreprise m a delivree des salaire brut different voir negatif

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    33
    Bonjour

    Il faut aujourd'hui 910 heures pour ouvrir des droits aux assedics.

    - Si les heures inscrits sur l'attestation assedic sont inférieures d'environ 50 heures vont ils prendre en compte les congés payés pour ce calcul ce qui permettrait largement d'y arriver?

    - Les indemnités de maladie ne sont pas prises en compte mais le maintien de salaire pendant une maladie l'est il cependant puisqu'il y a cotisations?


    Merci pour vos réponses.

    Cata

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